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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105108_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008706_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2400049_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204460_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406059_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2002875_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101009_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202294_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102487_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302180_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504545_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602518_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’un défaut de prise en compte d’évènements postérieures au CDD ; - elle le place

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2206266_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305594_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513816_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2110515_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102449_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203017_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305235_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600213_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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