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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105108_20230418
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2008706_20231109
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2400049_20250729
29 juillet 2025
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204460_20220926
26 septembre 2022
Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
7ème chambre
DTA_2406059_20250618
18 juin 2025
2ème chambre - JU
DTA_2002875_20220825
25 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2101009_20240208
8 février 2024
1ère chambre
DTA_2202294_20230915
15 septembre 2023
DTA_2102487_20240722
22 juillet 2024
4ème chambre
DTA_2302180_20260409
9 avril 2026
ORTA_2504545_20250822
22 août 2025
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602518_20260507
7 mai 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit, d’une erreur manifeste d’appréciation et d’un défaut de prise en compte d’évènements postérieures au CDD ; - elle le place
Juge unique 2
DTA_2206266_20221024
24 octobre 2022
ORTA_2305594_20240819
19 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ELOIGNEMENT
DTA_2513816_20251113
13 novembre 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2110515_20220824
24 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
2ème Chambre
DTA_2102449_20230201
1 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2203017_20250326
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
DTA_2305235_20230704
4 juillet 2023
étrangers JU
DTA_2600213_20260205
5 février 2026
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