En application de ces dispositions, les conclusions présentées par le requérant, tendant à ce que le juge des référés autorise dès à présent l'expert désigné à s'adjoindre tout spécialiste de leur

de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de réserver les dépens.

Vu les autres pièces du dossier.

et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme B, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins

à l’accident du 23 octobre 1990, un taux d’IPP de 20 %, dont 10 % liés à une pathologie arthrosique évoluant pour son propre compte, à ce titre et a conclu à son inaptitude totale et définitive à tout

de tout sapiteur de son choix ; 3°) de mettre à la charge de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

accouchement au sein du centre hospitalier de Digne-les-Bains à compter du 1er juillet 2021 ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout spécialiste

D'autre part, aux termes de l'article 14 du décret du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, dans sa

de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de fixer le montant de la consignation ; 5°) de mettre à la charge du département des Hautes Alpes une somme de 2 000

de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de réserver les dépens.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

documents utiles qui pourront être demandés aux parties ; d) entendre les observations de tous les intéressés et de tout sachant ; e) autoriser toute mesure, tous travaux conservatoires imposés par

personne informée et qu'il aura la faculté de s'adjoindre tout sapiteur de son choix dans une spécialité différente de la sienne ; 3°) dire et juger que l'expert communiquera son projet de rapport aux

personne informée et qu'il aura la faculté de s'adjoindre tout spécialiste de son choix ; 3°) dire que l'expert pourra se faire communiquer, sans que le bénéfice du secret puisse lui être opposé, tant

rapport définitif ; 3°) dire que l'expert désigné pourra en cas de nécessité s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix ; 4°) réserver les dépens.

Il demande en outre que l’expert puisse s’adjoindre tout spécialiste de son choix et qu’il soit mis à la charge de la commune du Bugue la somme de 2400 euros en application des dispositions de l’article

La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

Elle a obtenu que la date de cet entretien soit avancée au 29 juillet 2020 et a été informée de la possibilité de s'y faire accompagner par une personne de son choix.

ont fait l'objet du lot n° 10 auraient dû faire l'objet de plusieurs lots et ce manquement l'a lésée, compte tenu de la spécialité de son activité ; - les deux sous-critères qui subdivisent le critère