Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2022, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet en l'état de la requête.

B doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'implique aucune mesure d'exécution.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Pantin, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la maire de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne a rejeté ses demandes de rectification concernant

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le requérant a contesté cette décision par un recours gracieux rejeté par l'administration le 25 octobre 2021. M.

sera réputée effectuée si, dans un délai d'un an suivant le courrier d'avertissement non suivi de sanction, l'infirmière ou l'infirmier a renouvelé les mêmes faits.

F doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 10. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas a lieu de condamner M.

le 9 novembre 2021, la société Isayo demande au tribunal d'annuler la décision du 4 aout 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris a rejeté

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, le département du Gard conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, subsidiairement, de faire droit à la demande d’expertise présentée par

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'avertissement n°1 adressé à M. A le 21 juin 2021 doivent être rejetées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 3 juin 2022, il a été averti d'une dénonciation de faits qui lui étaient reprochés par Mme F C, employée au sein de TFTN, puis placé en congé et convoqué à un entretien.