Ces deux sources s'écoulent vers un réservoir bas, également situé en forêt domaniale, et deux pompes permettent de refouler l'eau vers un réservoir haut, situé près du radar du Grand Ballon, propriété

Par des décisions du 13 janvier 2025, le préfet du Cantal a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation

d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle ; - sont entachées d'un défaut de base légale ; - sont entachées d'une erreur de droit ; - méconnaissent

de départ de feux de nature à nuire à la conservation des bois et forêts.

A, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ; / 3.

Cabal, - et les observations de Me Desmot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : La société Flourdis exploite, sur la commune de Saint-Georges (département du Cantal), un centre commercial sous l’enseigne Leclerc dans la zone d’aménagement concerté du Crozatier

mairie de Fréjus et que le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet des services de l'Etat dans le département.

de Briare et d’un entretien de tout le canal avec ses biefs devait figurer dans le dossier, ou à tout le moins faire l’objet de réponses précises de l’administration et du commissaire enquêteur, ce qui

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors que le passage à gué litigieux se situe sur une parcelle dont elle est propriétaire ; - la décision attaquée a été signée par une autorité

Copie en sera adressée, pour son information, au ministre de l'Intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. D, président, M.

points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties, l'administration, sollicitée en tant que de besoin par le juge, devant apporter au débat les éléments relatifs au calcul de ces tarifs

destinées à entretenir le bassin, mais également dans une défaillance de la structure du bassin, des malfaçons de pose des canalisations enterrées, l'absence de butée sur les dévoiements des canalisations

A la suite du dépôt du rapport d'expertise le 4 juillet 2021, le département des Yvelines a, par un courrier du 27 juillet 2022, adressé une demande indemnitaire préalable à la société Suez Eau France.

dans le département de l'Indre, d'autre part, qu'elle ne justifie pas de sa qualité pour agir dans la présente instance ; - aucun des moyens soulevés par l'ASMC n'est fondé.

Il soutient que : - il souffre d'une arthropathie sous-talienne bilatérale intense, d'une cruralgie du canal lombaire étroit, d'une arthrose aggravée des deux genoux et d'une fibromyalgie sévère ;

C, au titre de l'action publique, à une amende de 1 500 euros ; 3°) de condamner en outre M.