Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises (MIAGE) ; 2°) d’enjoindre à l’université de Rennes de procéder au réexamen de sa candidature.

au master " recherche et études " de l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Poitiers ; 2°) d'enjoindre à l'université de Poitiers de procéder à la réouverture des candidatures au master

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2400186 du 11 février 2024 du juge des référés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

d’un élément technique relatif à un autre marché en méconnaissance du principe d’égalité de traitement des candidats ; - la société attributaire a communiqué des renseignements erronés en prétendant

dès lors que des factures identiques ont été remboursées à d'autres candidats.

dès lors que des factures identiques ont été remboursées à d'autres candidats.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 10 décembre 2018, la société Laboratoires Klorane a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier de Mme B pour inaptitude.

dès lors que des factures identiques ont été remboursées à d'autres candidats.

dès lors que des factures identiques ont été remboursées à d'autres candidats.

que seule une partie des électeurs a pu disposer du matériel électoral tandis qu’une autre partie en a été privée, ce qui a porté atteinte à l’égalité entre les candidats et à la sincérité du scrutin,

A disposant de la qualité de salarié protégé dès lors qu'il avait sollicité l'organisation des dernières élections professionnelles et qu'il y avait lui-même été candidat, la SARL TDLS a, le 5 mars 2021

-3 : " Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené : / () 2° A trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique () ". 10.

Il résulte de ces dispositions mêmes que le contenu d'un CCTP, document public ayant vocation à être diffusé auprès d'un grand nombre d'entreprises d'un secteur d'activités intéressées afin de susciter

Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".

Le président et les autres membres du bureau sont rééligibles. Les entreprises et les organisations syndicales de salariés y sont représentées à égalité.

C, en plus de ses fonctions de gérant ; en dépit des démarches effectuées auprès de Pôle emploi, aucun candidat disposant de ces compétences n'a pu être trouvé ; le chiffre d'affaires de la société ART