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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208887_20230412
12 avril 2023
Elle soutient que : - à la suite de sa prise en charge aux urgences de l'hôpital de Manosque, le 26 août 2021, le médecin n'a pas su déterminer les cause des pertes et des douleurs qu'elle a ressenties
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101794_20230331
31 mars 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la décision attaquée rejetant implicitement le recours préalable obligatoire contre la notification d'indu de RSA, a été prise sur la base des résultats
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200002_20221228
28 décembre 2022
En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la décision du 4 décembre 2021 aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403827_20241112
12 novembre 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de mise en cause : 3.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101754_20240304
4 mars 2024
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause du Docteur A : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406173_20250106
6 janvier 2025
Ils demandent en outre que la mission soit confiée à un collège d'experts spécialisés en neurologie et en infectiologie, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde soit appelée à la cause
DTA_2302173_20230913
13 septembre 2023
B, à l'évolution prévisible de cet état ou à toute autre cause extérieure ; en cas de cause plurifactorielle, préciser la part des séquelles imputables à chacune des causes éventuellement retenues ;
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212114_20230605
5 juin 2023
En troisième lieu, la société Baille est fondée à demander que soit précisé le chef de mission relatif à la description des désordres selon qu'il s'agisse de travaux non réalisés, de travaux non conformes
JU Chambre Sociale
DTA_2401493_20250527
27 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 412-7 du code des relations entre le public et l'administration : " La décision prise à la suite d'un recours administratif préalable obligatoire se substitue
DTA_2402452_20240827
27 août 2024
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201950_20230414
14 avril 2023
Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les personnes mises en cause : 6.
DTA_2505684_20250610
10 juin 2025
primaire d'assurance maladie de Haute-Provence venant au droit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300290_20230612
12 juin 2023
et de toute cause étrangère.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2409041_20250212
12 février 2025
; dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles ; - pour le cas où la responsabilité de l'établissement de santé ne serait pas retenue, préciser
DTA_2400390_20240813
13 août 2024
d'appendicite, le traitement chirurgical reste la prise en charge de référence, surtout lorsqu'il n'existe pas de contre-indications d'opération comme c'était son cas ; -la compagnie d'assurance du
DTA_2404753_20241105
5 novembre 2024
A est mis hors de cause. Le CHU du Pays d'Aix, l'ONIAM, la CPCAM des Bouches du Rhône sont mis en cause.
7ème chambre
DTA_2005261_20230210
10 février 2023
D, que le service vérificateur a remis en cause la déduction des résultats imposables à l'impôt sur les sociétés des exercices clos en 2014 et en 2015 de la société PRITES, de charges non justifiées ou
ORTA_2301687_20241122
22 novembre 2024
Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière est précaire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301532_20240108
8 janvier 2024
primaire d'assurance maladie de l'Oise en vue de déterminer les conditions et conséquences de ses prises en charge par l'établissement de santé précité, à compter du 20 décembre 2022 ; 2°) de réserver
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508983_20251217
17 décembre 2025
précitées.
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