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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306344_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A à l'hôpital
Source officielle1ère chambre
DTA_2400018_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cas d’espèce, il est constant que la commission visée à l’article R. 147-3 du code de la sécurité sociale a été saisie par la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie du Jura le 25 août
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, informe le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202832_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur les personnes mises en cause : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309217_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme D au
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301366_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - elle est de bonne foi et l'indu en cause a pour origine une erreur de la caisse d'allocations familiales ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette car
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102398_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A et de son épouse dont la durée a conduit la caisse de MSA des Charentes à remettre en cause ses droits à percevoir cette aide dès lors qu'il ne pouvait justifier pour l'année 2019 de l'occupation effective
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400760_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
et les circonstances du décès de Mme E C ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207054_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise
Source officielleAide sociale
DTA_2500717_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Saisi par le département du Var, la caisse d’allocations familiales du Var et la ministre de la santé et de la prévention d’un pourvoi en cassation, le Conseil d’Etat, par une décision n° 477661 du 14
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300902_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur la demande de production du relevé de ses frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise : 4.
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2308224_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En tout état de cause, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302115_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A a été causé par une infection nosocomiale et indiquer si, compte tenu de la chronologie des évènements, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202784_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501077_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... ne saurait, de plus, être mis en cause dans le litige éventuel qui pourrait être porté devant le juge administratif. La demande la mise en cause du Dr. G...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2006263_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur la demande de mise hors de cause de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine : 5.
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2303841_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A ont été réétudiés par les services de la caisse d'allocations familiales et une dette d'un montant de 7 779,45 euros a été détectée pour la période courant de février 2015 à juin 2016. M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2108565_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dès lors, de mettre hors de cause la caisse d'allocations familiales du Nord s'agissant de cet indu. Sur la demande de mise hors de cause du département du Nord : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305632_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
et les circonstances du décès de l'enfant C B F ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407367_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et les circonstances du décès de Mme D E ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
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