sociale du 3 mai 2023 mentionnant qu'il bénéficie d'un suivi pour ses problèmes oculaires.

Mme B, ressortissante libanaise née le 2 septembre 1980, a sollicité l'asile le 7 juillet 2025 pour elle et pour sa fille, de nationalité serbe, née le 18 septembre 2012.

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 juillet 2022 et le 4 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.

motifs médicaux jusqu'au 9 mars 2022 dont il a sollicité le renouvellement.

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2022, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

A, ressortissant turc né le 10 mai 1985, a déclaré être entré en France le 25 septembre 2008.

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 18 mai 1972, entrée en France le 5 février 2010 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9

Mme G I a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, M. A...

Mme A E, ressortissante arménienne, née en 1972 à Erevan, est entrée irrégulièrement en France le 29 mai 2016.

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22

, publié par le décret n° 94-203 du 4 mars 1994 ; - l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 10 novembre 1983, modifié par l'accord sous forme

Considérant ce qui suit : 1.M. et Mme E, ressortissants albanais nés respectivement les 24 décembre 1972 et 29 mars 1973, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 26 juillet 2016, avec leur

Mme B A, ressortissante comorienne née le 20 avril 1984, est, selon ses déclarations, entrée à Mayotte en 1999.

décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée

Il a de nouveau fait l'objet de mesures d'éloignement, le 22 mai 2015 et le 9 novembre 2023, qu'il n'a pas non plus exécuté.