de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Coulet-Rocchia au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de l'article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul-de-Vence de ne pas signer les conventions d'occupation du domaine public attribué à la SNC " Couleur

délivrer, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge

Sur la couleur des façades : 19.

principe d’égalité entre les candidats du fait de la décision en litige, dès lors que : en premier lieu, cette décision repose sur des motifs entachés d’inexactitude matérielle car : d’une part, les couleurs

du lotissement, en raison de sa hauteur, de la présence de deux logements, des couleurs des matériaux et de l’installation d’un portail automatisé ; - la couleur, la forme et le matériau de la toiture

exécution de l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le maire de Lisieux a délivré à la SCI Gosselin Guay un permis de construire une surélévation d’une construction existante ; 2°) de mettre à la charge

La notice descriptive présente les matériaux et les couleurs de la construction.

présentant un revêtement de couleur grise et de couloirs présentant un revêtement de couloir rouge, ce revêtement de couleur rouge, dénommé Sportflex Super X P 30, étant également présent sur l'intégralité

déclaration préalable de travaux du 9 février 2023 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

de couleur gris clair, que les parties lisses de soubassement seront des éléments en béton préfabriqué de couleur grise clair et que la porte sera en aluminium gris clair.

Pour cela, il faut observer la teinte des vieux enduits sur les murs anciens : les couleurs vont du gris au beige.

à nouveau sa demande de permis de construire, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge

Dès lors, le projet en litige, qui consiste à remplacer des tuiles de couleur brun rouge en tuiles de couleur noire et la porte de garage en bardage bois brut naturel par une porte de garage en acier galvanisé

la commune de Francillon, représentée par Me Decressat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé

SCAN COULEUR ET NON PHOTOCOPIES ».

C a bien indiqué dans sa requête introductive d'instance " contester la décision du préfet de police de refuser le changement de [son] permis de conduire ".

Les clôtures pleines doivent être de couleur dans les gammes des gris ".

Aspect et couleur : Avant tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable, pour le choix des coloris des enduits, il est nécessaire de faire référence à la palette de couleurs de la Ville

La légende du plan de zonage fait apparaître des nuances de couleurs et de motifs.