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676 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020342_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020343_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020344_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020345_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020383_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903206_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu : - la loi du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002960_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale : " Une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301445_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B seraient établies, eu égard à l'attitude qu'il a adoptée, à la virulence des propos injurieux tenus, à la nature des menaces proférées de porter atteinte à la vie personnelle et à la santé de la responsable

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2401706_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que : - l’administration fiscale a retenu une mauvaise classification des propriétés bâties situées sur les parcelles C 1405 et C 1415 ; - les surfaces retenues par l’administration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200906_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'une erreur de fait s'agissant du motif de refus tiré de l'absence de réponse à un besoin identifié dès lors que les missions qu'il a réalisées, s'agissant de la création d'un outil d'aide à la classification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024480_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

pour l'exercice de cette mission, il scrute en permanence toutes les données connues de l'anesthésie à savoir les données et publications scientifiques, les données réglementaires et les diverses classifications

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106828_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L. 3335-4 du code de la santé publique dès lors qu'un bowling n'est pas assimilable à un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) ; l'établissement " B29 " a d'ailleurs reçu les classifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101186_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B A, représenté par Me Fautrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200427_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La société SUMPAR ne conteste pas avoir tardé à attribuer des moyens de fonctionnement aux représentants du personnel.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104501_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La société SUMPAR ne conteste pas avoir tardé à attribuer des moyens de fonctionnement aux représentants du personnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100799_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

2023, Mme A B, représentée par Me Fautrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201493_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie A sur des critères objectifs avec la classification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003610_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie A sur des critères objectifs avec la classification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203218_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, en tout état de cause, il ne l'établit pas. 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203222_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

En outre, si Mme B fait valoir que qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, elle ne l'établit pas. 10.

Source officielle

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