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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300790_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401598_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des articles R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307716_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500064_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L. 2512-3 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300501_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508124_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301071_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

publique pour chacun des membres du groupement attributaire ; - la SEMAG ne peut utilement se prévaloir de l'article R. 2144-6 du code de la commande publique, dès lors que ces dispositions ne permettent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300234_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle soutient que : - le bon de commande signé par le CCAS indique que ses conditions générales de vente ont été lues et acceptées ; - le contrat n'est pas soumis aux règles de la commande publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403972_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506955_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502325_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403196_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

de la commande publique et il n'est pas davantage justifié ; - les critères d'attribution retenus méconnaissent les dispositions des articles L. 2152-7 et R. 2152-11 du code de la commande publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500766_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300481_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

La société Toffolutti soutient que : - le courrier du 15 février 2023 de rejet de son offre ne respecte pas les exigences posées aux articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200633_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305500_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300769_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme A, fonctionnaire titulaire du grade d'attaché territorial employée par la commune de Gardanne, a été affectée à l'emploi de responsable du service de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604011_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu : le code de la commande publique le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500406_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300328_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

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SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/01/2020

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Modifications diverses

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SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/12/2019

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