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1 763 résultats pour « contrat conclu pour l'exécution d'une tâche précise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2306127_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier 2024 et 22 janvier 2025, l’administrateur de l’Etat chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal d’Île-de-France conclut au rejet de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104886_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104888_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103809_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Lauréat du concours sur titre permettant l'accès au premier grade du corps des ouvriers professionnels, il a été nommé, à compter du 1er juin 2019, ouvrier principal de deuxième classe stagiaire pour une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008760_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En premier lieu, la société requérante ne conteste pas sérieusement avoir exécuté avec retard, par rapport aux délais intermédiaires portés sur le calendrier d'exécution des travaux, la mise hors d'eau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302731_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A a été embauché en qualité de conducteur routier, par un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er avril 2018, au sein de la société Frigo Transports 84, où il détenait un mandat de membre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000660_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La SAS HCE soutient que : - elle n’est pas redevable de la CFE sur les terrains et installations du centre de tri et de valorisation des déchets (CTVD) de Pierrefonds ; elle a conclu, non un contrat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402297_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de l’article 5 desdits contrats de missions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205613_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un contrat du 12 septembre 2019, conclu pour la période du 15 septembre 2019 au 14 septembre 2020, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003267_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2014.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400763_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

malgré la connaissance de son irrégularité et le contrat conclu méconnaît l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde des deniers publics ; - la poursuite de l’exécution du contrat ne se justifie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403248_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

malgré la connaissance de son irrégularité et le contrat conclu méconnaît l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde des deniers publics ; - la poursuite de l’exécution du contrat ne se justifie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203471_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En premier lieu, le licenciement d'un agent public contractuel au terme de la période d'essai prévue par le contrat n'est pas au nombre des décisions qui doivent être motivées en vertu des dispositions

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TA

3ème Chambre

DTA_2006558_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Lorsque l'État membre décide de prévenir les renouvellements abusifs en recourant uniquement aux raisons objectives prévues au a), ces raisons doivent tenir à des circonstances précises et concrètes de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400252_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C'est ainsi sans commettre d'erreur de droit, que le maire de la commune de Papara a, par la décision contestée du 3 avril 2024, soit dans le délai de quatre mois suivant la prise de la décision précitée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006481_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ". 4.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504590_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

S’agissant des contrats conclus par l’administration, et compte tenu, notamment, des effets, résultant de l’application de l’article L. 551-4 du code de justice administrative, qui y sont attachés, le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308274_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101728_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la direction spécialisée de contrôle fiscal de Sud-Pyrénées conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417970_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mme B A a été engagée par l'EHPAD Lasserre en tant qu'agent vacataire dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps non-complet conclu sur la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, et prolongé

Source officielle

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