CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
En ce qui concerne l'appel en garantie de la Métropole Européenne de Lille contre les sociétés Eiffage Route Nord Est, Tandem Plus Architecte et Urbanisme et Strate : S'agissant de l'opposabilité du
3ème chambre
DTA_2002324_20230629
29 juin 2023
des sommes dues, notamment afin d'y ajouter les intérêts moratoires dus au titre des retards de paiement ; - l'appel en garantie formé par la commune de Rosoy procède d'une relation contractuelle entre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300292_20230627
27 juin 2023
contre la société Seurot Architecture et la société MJ Alpes ; 3°) à titre subsidiaire, au rejet pour irrecevabilité des conclusions dirigées contre la société Seurot Architecture et déclarer le jugement
8ème Chambre
DTA_2215308_20231128
28 novembre 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir contre le refus de permis de construire contesté ; - la décision contestée doit être regardée comme une décision de retrait d'une autorisation
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300709_20231016
16 octobre 2023
Il s'ensuit que l'incompétence de la juridiction administrative, alléguée par la société SMA et la SMABTP en défense, pour se prononcer sur les relations entre un assureur lié par un contrat de droit privé
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300919_20230830
30 août 2023
Par un acte d'engagement du 19 février 2020, la commune de Seebach a attribué à un groupement de maîtrise d'œuvre dont la société Carré d'Architectes était l'architecte mandataire, un marché de maîtrise
2ème chambre
DTA_2301708_20251120
20 novembre 2025
des demandes, formées par la commune de Châteauvillain et par son assureur, à l’encontre de la mutuelle des architectes français, à l’irrecevabilité des demandes, formées par la commune de Chateauvillain
DTA_2307527_20240522
22 mai 2024
D'autre part, la Communauté de communes du Pays de Bitche demande la mise en cause des sociétés So-il, Freaks architecte et Mh Ingenierie.
DTA_1903660_20240704
4 juillet 2024
La société Chambaud Architectes soutient que : - aucune erreur de conception ne lui étant imputable, sa responsabilité ne saurait être engagée ; - l'évaluation des préjudices doit être minorée.
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
Eu égard aux différences constatées entre les devis, alors que la proposition de substitution de devis n’est pas contestée par la commune requérante et qu’au demeurant le rapport de l’économiste le valide
1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
Toutefois, le contrat du 18 octobre 2010 passé entre le maire de Fleurance et la société SPIE Sud-Ouest a pour objet la maintenance des pompes à chaleur de la commune avec un suivi périodique pour la conduite
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
Article 11 : La présente ordonnance sera notifiée au département du Gard, aux sociétés SAS Jullian et Compagnie, SMABTP, B Architecte, la Mutuelle des architectes français (MAF), CETE APAVE SUDEUROPE,
DTA_2202198_20260402
2 avril 2026
La Sarl Plage des 3 Pins, dont la candidature a été évincée, demande au Tribunal d’annuler le contrat qui a été conclu entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et la société SL Restauration pour l’exploitation
ORTA_2511873_20251014
14 octobre 2025
Dès lors que la compétence du juge du référé précontractuel du tribunal ressort manifestement de l’objet du marché contesté, relatif à la conception-réalisation de bâtiments tertiaires et de locaux douaniers
4e Section - 1re Chambre
DTA_2109882_20230523
23 mai 2023
En l'espèce, aucun contrat n'a été conclu entre la Ville de Paris, maître d'ouvrage, et la société sous-traitante SMAC, laquelle n'a participé à l'exécution des travaux qu'à raison du contrat de droit
DTA_2300691_20250220
20 février 2025
A une expertise relative aux désordres affectant le bâtiment de l'école de musique sur la commune de Toucy.
DTA_1901515_20240208
8 février 2024
contre la Mutuelle des architectes français comme portées devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître ; 2°) à ce que la condamnation de la société BBG Architectes soit limitée à la
2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
S'agissant du désordre n°3 relatif au passage d'air, de bruit et de fumée entre les garages et la salle de réunion : Quant à la nature des désordres et leur imputabilité : 20.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2319790_20251014
entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
DTA_2201545_20250220
Par suite, les conclusions dirigées contre les sociétés AXA France IARD, D, XL Insurance Company SE, Acte IARD et la mutuelle des architectes français, qu'il s'agisse de celles aux fins de condamnation
Page 10 sur 53