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1 044 résultats pour « contrat entre un architecte et une commune relatif à leur évaluation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2207794_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

En ce qui concerne l'appel en garantie de la Métropole Européenne de Lille contre les sociétés Eiffage Route Nord Est, Tandem Plus Architecte et Urbanisme et Strate : S'agissant de l'opposabilité du

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TA

3ème chambre

DTA_2002324_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

des sommes dues, notamment afin d'y ajouter les intérêts moratoires dus au titre des retards de paiement ; - l'appel en garantie formé par la commune de Rosoy procède d'une relation contractuelle entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300292_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

contre la société Seurot Architecture et la société MJ Alpes ; 3°) à titre subsidiaire, au rejet pour irrecevabilité des conclusions dirigées contre la société Seurot Architecture et déclarer le jugement

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215308_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir contre le refus de permis de construire contesté ; - la décision contestée doit être regardée comme une décision de retrait d'une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300709_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il s'ensuit que l'incompétence de la juridiction administrative, alléguée par la société SMA et la SMABTP en défense, pour se prononcer sur les relations entre un assureur lié par un contrat de droit privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300919_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un acte d'engagement du 19 février 2020, la commune de Seebach a attribué à un groupement de maîtrise d'œuvre dont la société Carré d'Architectes était l'architecte mandataire, un marché de maîtrise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301708_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

des demandes, formées par la commune de Châteauvillain et par son assureur, à l’encontre de la mutuelle des architectes français, à l’irrecevabilité des demandes, formées par la commune de Chateauvillain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307527_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

D'autre part, la Communauté de communes du Pays de Bitche demande la mise en cause des sociétés So-il, Freaks architecte et Mh Ingenierie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903660_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Chambaud Architectes soutient que : - aucune erreur de conception ne lui étant imputable, sa responsabilité ne saurait être engagée ; - l'évaluation des préjudices doit être minorée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Eu égard aux différences constatées entre les devis, alors que la proposition de substitution de devis n’est pas contestée par la commune requérante et qu’au demeurant le rapport de l’économiste le valide

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TA

1ère Chambre

DTA_2000573_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Toutefois, le contrat du 18 octobre 2010 passé entre le maire de Fleurance et la société SPIE Sud-Ouest a pour objet la maintenance des pompes à chaleur de la commune avec un suivi périodique pour la conduite

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303175_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Article 11 : La présente ordonnance sera notifiée au département du Gard, aux sociétés SAS Jullian et Compagnie, SMABTP, B Architecte, la Mutuelle des architectes français (MAF), CETE APAVE SUDEUROPE,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202198_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La Sarl Plage des 3 Pins, dont la candidature a été évincée, demande au Tribunal d’annuler le contrat qui a été conclu entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et la société SL Restauration pour l’exploitation

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511873_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dès lors que la compétence du juge du référé précontractuel du tribunal ressort manifestement de l’objet du marché contesté, relatif à la conception-réalisation de bâtiments tertiaires et de locaux douaniers

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2109882_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En l'espèce, aucun contrat n'a été conclu entre la Ville de Paris, maître d'ouvrage, et la société sous-traitante SMAC, laquelle n'a participé à l'exécution des travaux qu'à raison du contrat de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300691_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A une expertise relative aux désordres affectant le bâtiment de l'école de musique sur la commune de Toucy.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901515_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

contre la Mutuelle des architectes français comme portées devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître ; 2°) à ce que la condamnation de la société BBG Architectes soit limitée à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907287_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

S'agissant du désordre n°3 relatif au passage d'air, de bruit et de fumée entre les garages et la salle de réunion : Quant à la nature des désordres et leur imputabilité : 20.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2319790_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201545_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par suite, les conclusions dirigées contre les sociétés AXA France IARD, D, XL Insurance Company SE, Acte IARD et la mutuelle des architectes français, qu'il s'agisse de celles aux fins de condamnation

Source officielle

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