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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205617_20221125
25 novembre 2022
C A F, ressortissant brésilien né le 10 janvier 1965, est entré sur le territoire français en 2005, selon ses déclarations. Sa famille l'a ensuite rejoint.
1ère Chambre
DTA_2100620_20230330
30 mars 2023
Mme E, ressortissante brésilienne née en 1980, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2017.
Reconduites à la frontière
DTA_2512066_20251023
23 octobre 2025
en ce qu’il doit être considéré comme présentant des garanties de représentation ; enfin s’agissant de l’interdiction de retour sur le territoire français, il est entré en France légalement ; Les observations
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604703_20260324
24 mars 2026
B..., de nationalité brésilienne, soutient que : *l’urgence est caractérisée compte tenu de sa situation familiale et professionnelle ; *ses moyens sont propres à créer un doute sérieux quant à la
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201367_20221027
27 octobre 2022
requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme D B C, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet de la Guyane et/ou au directeur de l'office français
DTA_2101340_20220721
21 juillet 2022
Mme E F, ressortissante brésilienne née en 1954, est, selon ses déclarations, entrée en France en 2017.
7éme chambre
DTA_2401658_20240620
20 juin 2024
Mme B A, ressortissante de nationalité brésilienne née le 15 décembre 1974, est entrée en France munie d'un passeport le 5 mars 2018.
7ème chambre
DTA_2504985_20260429
29 avril 2026
F..., ressortissant brésilien, est entré sur le territoire français le 8 août 2023 et s’y est maintenu depuis lors.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404280_20240823
23 août 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droit de l'enfant.
Reconduite à la frontière
DTA_2306934_20231122
22 novembre 2023
Mme A D, ressortissante brésilienne née le 24 mai 1986 à Ji-Paraná Rondônia (Brésil), déclare être entrée en France accompagnée de ses trois enfants le 6 août 2022.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515826_20251215
15 décembre 2025
Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle est entrée en France en 2013 à l’âge de 11 ans, qu’elle a eu une carte de séjour temporaire à sa majorité comme membre de famille d’un ressortissant européen
DTA_2201829_20240215
15 février 2024
de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2520644_20260227
27 février 2026
Mme D..., ressortissante brésilienne née le 24 janvier 1967, est entrée en France au début des années 2000 selon ses déclarations.
8e Section - MESD
DTA_2432836_20250331
31 mars 2025
E, entré sur le territoire français en mars 2024, célibataire et sans charge de famille, soutient être venu en France pour vivre auprès de sa mère qui réside régulièrement sur le territoire français.
DTA_2311269_20230526
26 mai 2023
En premier lieu, si la confidentialité des éléments d'information détenus par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) relatifs à la personne sollicitant en France la qualité de
3 ème Chambre
DTA_2301073_20230928
28 septembre 2023
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - méconnaît l'article 9 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - est entachée d'une
3ème chambre
DTA_2300820_20240412
12 avril 2024
D, ressortissant brésilien né le 6 mai 1992, est entré irrégulièrement en France le 4 novembre 2014, selon ses déclarations.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2411498_20240621
21 juin 2024
F C, ressortissant brésilien, demande l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et lui a interdit de retourner
Chambre 2
DTA_2402259_20251218
18 décembre 2025
E... et Mme Mme G..., ressortissants brésiliens, nés le 8 août 1970 et le 22 novembre 1974, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 5 décembre 2019.
DTA_2400675_20260129
29 janvier 2026
A..., ressortissant brésilien, est entré régulièrement sur le territoire français le 30 septembre 2001 muni d’un visa alors âgé de vingt-et-un ans.
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