CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

347 résultats pour « convention nationale des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2100837_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Enfin, les cadres méthodologiques nationaux rédigés en octobre 2016 et en avril 2019 par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ont précisé la méthodologie employée pour l'instruction des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400279_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

; elle méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale sur les droits de l’enfant ; elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303818_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par suite, il incombe au juge de l'impôt, lorsqu'il est saisi d'une contestation relative à une telle convention, de se placer d'abord au regard de la loi fiscale nationale pour rechercher si, à ce titre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102822_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014575_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

, que le fait qu'une législation nationale permette la prise en compte des pertes d'un établissement stable, ce qui constitue un avantage fiscal, lorsque les pertes proviennent d'un établissement stable

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2124372_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B..., ressortissant algérien né le 18 mars 1973, a été condamné par jugement du 14 juin 2006 du tribunal correctionnel de Paris à une peine de dix ans d’emprisonnement assortie d’une période de sûreté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103944_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Elle a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er juillet 2015 au 30 juin 2018, étendue au 31 octobre 2018 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TA

Magistrat Rivet

DTA_2201660_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2115551_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale vise à harmoniser les conditions matérielles d'accueil des demandeurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201448_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A la suite de son interpellation par les services de police le 23 avril 2018, il a quitté le territoire national le 7 juin 2018. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213641_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En premier lieu, la décision attaquée prise notamment au visa des dispositions applicables du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que des articles 3 et 8 de la convention

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107791_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

premier de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit dans le cadre d'un contrat ou d'une convention souscrit soit par l'institution, soit par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205968_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Mme B, ressortissante burundaise née le 11 février 1970, est entrée en France le 12 juin 2019, sous couvert d'un visa.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010807_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2020 par lequel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300337_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A D, ressortissant marocain né le 9 novembre 1977, est entré régulièrement en France le 22 juin 2019, muni d'un visa de long séjour " passeport talent chercheur " délivré le 13 juin 2019 à Casablanca,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300338_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A D, ressortissant marocain né le 9 novembre 1977, est entré régulièrement en France le 22 juin 2019, muni d'un visa de long séjour " passeport talent chercheur " délivré le 13 juin 2019 à Casablanca,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En l'espèce, la seule circonstance que l'association requérante, qui a été créée en 1976, ait attendu le mois de juin 2020 pour lever l'ambiguïté, dans ses statuts, relative à l'étendue de son champ

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En application de cette convention cadre, les parties ont signé les conventions particulières pour l'occupation des infrastructures de génie civil appartenant à Toulouse métropole situées dans les zones

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203585_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Mme A, ressortissante congolaise née en 1970, est entrée sur le territoire français le 11 juillet 2016 sous couvert d'un visa Schengen de type C valable jusqu'au 30 juillet 2016.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302503_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

.- Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, sous le n° 2103713, M.

Source officielle

Page 10 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.