Vu les autres pièces du dossier.

Ce terrain correspond à la parcelle cadastrée section KV n°626, classée en zone UCa du plan local d’urbanisme.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2508641, enregistrée le 8 décembre 2025, par laquelle M. A... demande l’annulation des décisions en litige.

En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 12 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

à la réalisation des travaux, une demande visant à obtenir l'autorisation requise pour les effectuer en toute légalité ; - aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la

Dès lors, elles ont eu un effet utile, si bien que, dans les circonstances de l'espèce, le vice résultant de l'absence de nouvelle délibération sur le projet de PLUi arrêté n'a pas effectivement privé

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 21 juin 2018, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M.

, et non pas celle de l'enregistrement, de l'exploitation de Mme AN dès lors que les effets cumulés du projet dépassent les seuils de l'autorisation, que la seule distance entre les deux installations

Vu les autres pièces du dossier.

Cette clause ne prévoit donc aucun montant de redevance.

C A, et demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : - de la condamner à l'amende prévue à cet effet et au versement de la somme de 75 745 F CFP correspondant aux frais d'établissement

techniques particulières et un cahier des clauses administratives particulières contradictoires, les astreintes apparaissant dans offre forfaitaire dans l'un et dans le prix unitaire dans l'autre, cette

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

La clôture de l'instruction à effet immédiat a été prononcée le 31 août 2023.

sont, soit rejetés au large, soit finalement intégrés aux zones vaseuses littorales où les épaisseurs déposées, qui ne dépassent pas le millimètre, restent largement inférieures aux dépôts naturels liés

causes susceptibles de justifier un basculement en procédure d’autorisation ; le cumul des incidences du projet avec d’autres projets ainsi que l’aménagement sollicité aux prescriptions générales justifiaient