B a été informé par la direction des ressources humaines de l'AP-HP qu'il ne bénéficiait plus des heures de délégation.

Le président du tribunal administratif de Rennes a donné délégation à M.

Par une délégation en date du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M.

dans la région, les délégations de service public des collectivités territoriales, en application des articles L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2 du présent code.

Par un acte, enregistré le 11 septembre 2023, la société Pomes-Darre TP a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales ; de mettre à la charge de la commune de Blausasc une somme de 1 200 euros au titre de

Par un arrêté du 5 juillet 2021, le maire de la commune de Sornac (Corrèze) a retiré la délégation qu'il avait consentie à Mme E C, quatrième adjointe, en charge du pôle environnement et de la voirie.

B A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité ne disposant pas d'une délégation de signature régulière ; aucune délégation de compétence, de pouvoir ou de signature n'est annexée

Le président de la juridiction peut déléguer sa compétence à un magistrat de la juridiction.

Vu la délégation du président du Tribunal portant désignation du magistrat délégué pour statuer en matière de référé ; 1.

Vu la délégation du président du Tribunal portant désignation du magistrat délégué pour statuer en matière de référé ; 1.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle, par délégation du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), le délégué territorial

son mandat : / () 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal () ; ". 4.

des communes incluses dans le périmètre de l'établissement, désignés au conseil de la métropole du Grand Paris en application de l'article L. 5219-9 (…). / Le président du conseil de territoire est élu

lui a retiré les délégations de fonctions et de signatures dont elle bénéficiait en qualité d'adjointe.

La publicité de ces délégations est assurée par la publication des arrêtés de délégation au recueil des actes administratifs de la préfecture ". 5.

Mme A B, élue en qualité de conseillère municipale de la commune de Quiberon lors des élections de juin 2020, a été désignée, par une délibération du conseil municipal du 4 juillet 2020, en qualité de

partie, et pour la durée de son mandat : () / 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer