En premier lieu, par un arrêté en date du 23 juillet 2020, régulièrement affiché, le maire de la commune de Bezons a donné délégation à M. A...

Le 7 janvier 2014, elle a repris le travail à temps partiel thérapeutique. Le lendemain, elle a de nouveau été placée en congé de maladie ordinaire et n'a pas repris le travail depuis.

A compter du 27 septembre 2021, Mme A a été affectée au sein du service des impôts des particuliers de Villeurbanne pour y réaliser son stage probatoire jusqu'au 31 août 2022.

de l'administration qui confirme que la période d'arrêt de travail est à prendre en compte au titre de l'accident de service ; - le 19 février 2021, le médecin du travail conclut qu'une reprise du travail

De même, s’agissant des ordres de travail, le requérant indique que son collègue de travail et son supérieur hiérarchique arrêtaient les ordres de travail conjointement compte tenu de leurs horaires de

Il soutient que : - l'INSA de Lyon a commis une première faute de nature à engager sa responsabilité en le plaçant et en le maintenant sur un poste de travail ne correspondant pas à ses aptitudes physiques

à la reprise de ses fonctions ; - en la plaçant en " arrêt de travail ", position administrative qui n'existe pas, l'administration a commis une erreur de droit ; - les arrêtés litigieux ont été pris

de l’insertion et des solidarités et de la santé ont rejeté les recours gracieux de la requérante en date du 20 mai 2022 ; 2°) d’enjoindre aux ministres du travail, de l’emploi et de l’insertion et

Elle a été placée en arrêt de travail à différentes reprises au cours des mois de septembre, d’octobre et de novembre 2022.

de ses fonctions ; - le courrier de mise en demeure du 20 mars 2024 ne mentionnait pas de date de reprise précise ; - cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle est

A a subi une nouvelle intervention chirurgicale en juillet 2016 et, à sa reprise du travail en octobre 2016, il a été affecté sur un poste d'agent d'entretien des espaces extérieurs des écoles.

Il ne résulte toutefois pas de l'instruction que Mme A a présenté une demande d'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique.

Lors d’une seconde expertise, réalisée le 11 juin 2021, le même expert a confirmé la date de consolidation au 16 septembre 2019 ainsi qu’un taux d’incapacité permanente partielle de 2 % et a émis un avis

Elle a été placée en arrêt de maladie à cette date et a repris le travail le 2 décembre 2017, avant d'être de nouveau arrêtée à compter du 24 novembre 2018.

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. / En cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail

Le 7 mai 2021, la même autorité a fixé la date de consolidation au 14 janvier 2020 et les arrêts de travail à compter du 15 janvier 2020 ont été traités au titre de la maladie ordinaire.

Le 7 mai 2021, la même autorité a fixé la date de consolidation au 14 janvier 2020 et les arrêts de travail à compter du 15 janvier 2020 ont été traités au titre de la maladie ordinaire.

Le 1° de l'article L. 5212-13 du code du travail vise " Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du

les personnes handicapées ayant une capacité de travail inférieure à un tiers au sens de l'article R. 341-2 du code de la sécurité sociale, mais dont elle estime que l'aptitude potentielle à travailler

Mme A, aide soignante au centre hospitalier du Mans, a été victime d'une agression sur son lieu de travail le 24 février 2019.