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et intérêts.

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indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. ". 68.

D la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de La Ciotat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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