Par les décisions contestées, des 2 et 10 août 2023, le président du conseil département de l’Isère a procédé au retrait des agrément des requérants et les a licenciés.

; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; elle n'est pas motivée ; il n'a pas été convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en

antérieurement à l'entretien préalable du 12 décembre ; - cet entretien ne peut pas avoir eu une influence sur la notification du licenciement et sa prise d'effet, alors que la lettre de licenciement

Il appartient à l'administration, saisie d'une demande présentée par le salarié concerné par la procédure de licenciement et tendant à ce que, faute d'y avoir eu accès, copie lui soit donnée des pièces

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature ».

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / Cette lettre

Mme B demande au tribunal d'annuler la décision portant licenciement pour insuffisance professionnelle du 12 janvier 2022 et de condamner le CIAS à l'indemniser des préjudices subis.

Par une lettre du 30 décembre 2014, Mme B a demandé à l'APCMA de procéder à son licenciement pour inaptitude physique mais celui-ci a refusé le 4 février 2015.

La décision de licenciement est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n’est requise

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire compétente, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre

l'agent, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Il suit de là que la requérante n'est pas recevable à en demander l'annulation. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2021 : 3.

allégué entre la demande d'autorisation de licenciement et le mandat.

B a été informé de son licenciement avec date d'effet au 10 juin 2020. M. B demande l'annulation de cette décision.

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire compétente, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Carretero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le recteur

Par une lettre du 23 mai 2016, elle a demandé à l'inspecteur du travail de la Charente-Maritime d'autoriser le licenciement de M. B pour motif économique.

" de nouveaux faits après le dépôt de (la) première demande d'autorisation de licenciement " et tendant à obtenir l'autorisation de licenciement de l'intéressée pour faute grave.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.