maltraitance pouvait avoir un comportement affabulateur, cette seule circonstance n’est pas de nature à remettre en cause les propos répétés par cette patiente dans les mêmes termes devant cinq témoins

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.

Toutefois, ces circonstances, mêmes prises dans leur ensemble, ne sont pas de nature à démontrer le caractère frauduleux de ces jugements, faute notamment pour le ministre de se prévaloir de la méconnaissance

En second lieu, l'administration peut faire valoir devant le juge des référés que la décision dont il lui est demandé de suspendre l'exécution, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

est d'une durée particulièrement courte courant du 8 janvier au 26 avril 2024 ; - aucun des moyens invoqués par la requérante n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la

I soutient que le maire de la commune de Prémanon a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors qu'il n'a pas installé de filet de sécurité au niveau de la piste verte " Jouvencelles

I soutient que le maire de la commune de Prémanon a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors qu'il n'a pas installé de filet de sécurité au niveau de la piste verte " Jouvencelles

I soutient que le maire de la commune de Prémanon a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors qu'il n'a pas installé de filet de sécurité au niveau de la piste verte " Jouvencelles

I soutient que le maire de la commune de Prémanon a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors qu'il n'a pas installé de filet de sécurité au niveau de la piste verte " Jouvencelles

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B C, représenté par Me Cojocaru, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 6 juillet

de la décision soit suspendue dès lors qu’il serait fait état d’un moyen de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité.

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée Vu :

fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Frigière, représentant la commune de Reims, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens et fait

Elles font valoir que les moyens ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à la préfète des Hautes-Alpes qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

de Colmar, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

de Colmar, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

de Colmar, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

B A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

la commune de la Gaude, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.