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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, la liste des élevages d’oiseaux destinés à la chasse, la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres, enfin la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210728_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A ne saurait, en outre, utilement contester la matérialité des faits en litige constatée par le juge pénal qui est revêtue de l'autorité de la chose jugée et s'impose à la présente instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500018_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par ailleurs, cet article exige que les reprises d’enduit soient réalisées en mortier de chaux naturelle avec du sable local et que les volets du rez-de-chaussée soient identiques à ceux existants sur
Source officielle6ème chambre
DTA_2205715_20260217
17 février 2026
17 février 2026
en date du 26 novembre 2021 ; - elles méconnaissent son droit à la mutation et son droit de priorité ; - elles portent une atteinte disproportionnée à sa vie privée ; - elles sont entachées d
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200975_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association communale de chasse agréée de Rennes-sur-Loue et à la commune de Rennes-sur-Loue.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407200_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2301232_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102446_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, munitions et éléments d'armes et a retiré son permis de chasse.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109785_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de revient comptabilisé en stock dès lors que seule la valeur vénale du bien constitue une référence pertinente ; - par arrêt définitif en date du 14 décembre 2020 revêtu de l'autorité absolue de chose
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
départemental : - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504095_20250801
1 août 2025
1 août 2025
jugée fait obstacle à ce qu'il y soit fait droit. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302290_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302780_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à être relâchés, - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B, - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301717_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302200_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 211-23 de ce code : " Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906637_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
, d'enjoindre à la commune de Chasse-sur-Rhône de procéder au retrait de l'ouvrage public ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chasse-sur-Rhône une somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201117_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît l'autorité de la chose jugée dont est revêtu le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 30 juin 2020 ; - il méconnaît le droit à la présomption
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301718_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse
Source officiellePage 10 sur 1078