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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301801_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404581_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il demande en outre que cette expertise soit diligentée au contradictoire de son assureur la MATMUT Protection Juridique, de la commune de Belin-Beliet et de son assureur, la SMACL et de la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200844_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise et les dépens : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307341_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127809_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de diligenter une nouvelle expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303460_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500676_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 6 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501374_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Article 6 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301610_20240222
22 février 2024
22 février 2024
une juste appréciation des diligences accomplies par l'expert en les fixant à 20 heures facturables auquel s'ajoute des frais pour un montant de 361,98 euros ; - dans tous les cas la somme ne saurait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102994_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la demande de l'administration, un expert en rhumatologie a examiné Mme A le 30 juillet 2020 et, dans son rapport d'expertise du 24 août 2020, a retenu une date de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304963_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203506_20230818
18 août 2023
18 août 2023
- il lui soit néanmoins donné acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée. - l'expert qui sera désigné devra être spécialisé en matière de chirurgie orthopédique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202731_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
- il lui soit néanmoins donné acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée. - l'expert qui sera désigné devra être spécialisé en matière de cardiologie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300623_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
il apparaît nécessaire qu'un nouvel expert se positionne sur le litige dans le cadre d'une nouvelle expertise ; - à titre subsidiaire, le taux de perte de chance doit être évalué à 20% et les demandes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500744_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ils soutiennent que l'expertise est utile pour répondre à leurs questions essentielles.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302954_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle soutient que l'expertise est utile pour déterminer si des fautes ont été commises lors de son hospitalisation et évaluer ses préjudices.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108396_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle soutient que : - aucun manquement ne peut être retenu à son encontre, ainsi que l'a souligné le second expert ; - une nouvelle expertise ne présente aucune utilité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405576_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il demande en outre que l'expertise soit complétée, que l'expertise soit confiée à un collège d'experts composé d'un chirurgien orthopédiste et d'un infectiologue, que l'expert rédige un pré rapport et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503872_20260225
25 février 2026
25 février 2026
est susceptible d’être engagée par l’action qui motive l’expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert. 4.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002287_20240805
5 août 2024
5 août 2024
et non contradictoire par M.
Source officiellePage 10 sur 239