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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402834_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
d'urgence dont il se prévaut ; - M. et Mme C se sont vu opposer un refus à leur demande de changement de statut, par une décision du 18 novembre 2024 ; dans ces conditions, la mesure sollicitée ferait
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405196_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
: - il est de bonne foi : l'indu résulte d'une erreur de la CAF ; - il n'a aucune ressource supplémentaire ni d'épargne mobilisable pour rembourser sa dette, toute tentative de remboursement ne ferait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500730_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
ailleurs, le requérant ne précise, ni dans ses écritures, ni par les pièces qu'il produit devant le tribunal, en quoi consisteraient les démarches auxquelles la fréquence de son obligation de présentation ferait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301329_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sommer l'autorité préfectorale de démontrer que son éloignement demeure une perspective raisonnable, ne conteste aucunement le caractère raisonnable de cette perspective, ni n'expose en quoi celui-ci ferait
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301345_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Toutefois, le ministre fait valoir en défense sans être contesté que le requérant occupait un bureau avec une porte fermant à clé, spécifiquement dédié à l'accomplissement des démarches requises pour les
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
marché litigieux ; - elle n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation au titre de la notation du sous-critère 2.1 de la valeur technique ; - à supposer qu’un des vices soit retenu, celui-ci ne ferait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A à se présenter tous les jours à 9 heures auprès des services de police nationale situés 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand. 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2000844_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de Cusset ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à garantir M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203665_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
J B ( ci-après dénommés " Consorts ") représentés par Maître Ferrant, demandent au tribunal l'annulation de la décision par laquelle la commune d'Ares, représentée par Me Bernadou, a implicitement rejeté
Source officielleChambre 2
DTA_2001210_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 21 janvier 2020 et 25 mai 2020 prises par le maire de la commune de Clermont-Ferrand sont annulées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200263_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 1
DTA_2100342_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B et de Me Lantero, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600283_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
ainsi que la décision du 16 janvier 2026 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand a rejeté son offre déposée dans le cadre de ce marché ; d’enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand de reprendre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302357_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société d'exploitation du polydome de Clermont-Ferrand est rejetée.
Source officielleChambre 1
DTA_2001810_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Clermont-Ferrand : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502371_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il s'ensuit que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand est fondé à soutenir que la demande de provision de Mme D... est irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300867_20250212
12 février 2025
12 février 2025
à la charge de la commune de Clermont-Ferrand la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502975_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentant la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le lycée Sidoine Apollinaire de Clermont-Ferrand qui reprend ses écritures et en outre fait valoir qu’il n’y a pas d’urgence, le licenciement
Source officielleChambre 3
DTA_2201839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2201839 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le CHU de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500568_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré 21 juillet 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB avocats, prend acte de ce désistement.
Source officiellePage 10 sur 1467