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17 101 résultats pour « grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre, JU

DTA_2101895_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties 0,80 ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301395_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204375_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle a annoncé sa situation de grossesse le 21 mars 2022 à sa hiérarchie. Par un arrêté du 9 mai 2022, elle a été licenciée à compter du 11 mai 2022, au terme de sa période d'essai.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419619_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort également des pièces médicales produites, qu'à la date d'adoption de la décision attaquée, Mme D se trouvait à un mois et demi du terme de sa grossesse, prévu le 19 janvier 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301110_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est en état de grossesse depuis le 12 novembre 2022 et que l'arrêté portant remise aux autorités italiennes ne fait pas mention de son état.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207367_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

l'article 4 du règlement n°604/2013 ; - il méconnaît l'article 5 du règlement n° 604/2013 ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux et complet de sa situation en ce qu'il omet son état de grossesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300476_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

quatre enfants, et sous contraception, elle se trouve néanmoins enceinte ; - compte tenu de la date de conception fixée au 28 septembre 2021, elle décide d'engager une interruption volontaire de grossesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601324_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... fait valoir que cette décision contestée la place dans une situation de grande précarité ayant un retentissement important sur sa grossesse.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602722_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Si son hospitalisation, en raison de complications liées à sa grossesse, est postérieure à la décision attaquée, elle n’en révèle pas moins un état de fait préexistant, à savoir la grossesse à risque de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213878_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

octobre 2022, l'empêchera d'honorer ses rendez-vous médicaux des 27 octobre, 2 et 17 novembre et 7 décembre 2022 ; elle doit faire l'objet d'un suivi médical très rapproché compte tenu de ce que sa grossesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311168_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Ils soutiennent que : - leur demande d'hébergement relève prioritairement de l'Etat ; - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que Mme A est enceinte de 5 mois, que sa grossesse s'insère

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208143_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

et à ses maux de cœur alors que le préfet n'a pas sollicité auprès des autorités italiennes les garanties d'accueil notamment s'agissant d'un accès à un médecin pour assurer le suivi de sa grossesse ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304543_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Thomas Gros en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502315_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

qui sera plus tard déclarée pathologique ; lorsqu'elle découvre en février 2024 qu'elle souffre d'une grossesse pathologique, elle ne demande pas à son médecin de lui fournir d'attestation médicale ou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201727_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

les 1er juillet 2022, 29 février 2024, 2 août 2024 et 1er octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Travaux du midi, en sa qualité de mandataire du groupement formé avec les sociétés Léon Grosse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101455_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106368_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Gros, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D A était surveillant principal à la maison d'arrêt de Sarreguemines.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2206793_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Thomas Gros en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502871_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : Mme A B a débuté une grossesse dont le terme est prévu en mai 2025 ; M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512485_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et a souligné l’état de vulnérabilité dans lequel se trouve la requérante, dû, notamment, à sa grossesse, dont le terme est prévu au mois de février

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Doppler Grossesse, LHOSTE, Angéline, Marie, Coralie

SIREN 982102071Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

13/12/2023

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Modifications diverses

LOCATION ROBE SHOOTING GROSSESSE, LAMOTHE, Magali

SIREN 914606843Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

17/03/2023

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Créations

marion vivant, autour de la grossesse, VIVANT, Marion Anais Victorine

SIREN 880760996Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/09/2022

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Créations

LOCATION ROBE SHOOTING GROSSESSE, LAMOTHE, Magali

SIREN 914606843Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/06/2022

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Radiations

Courbes et Grossesse, CANDY, Thomas Laurent

SIREN 839668860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

10/10/2021

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