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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200332_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et de secours, à faire appel à des agents ayant déjà atteint le volume annuel d'heures de travail, les heures effectuées en dépassement de ce quota étant alors rémunérées au titre des heures supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200328_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et de secours, à faire appel à des agents ayant déjà atteint le volume annuel d'heures de travail, les heures effectuées en dépassement de ce quota étant alors rémunérées au titre des heures supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et de secours, à faire appel à des agents ayant déjà atteint le volume annuel d'heures de travail, les heures effectuées en dépassement de ce quota étant alors rémunérées au titre des heures supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2102169_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A a cumulé fictivement, en mars et avril 2020, des heures de travail non justifiées, d'une durée totale de cinq heures et vingt-deux minutes, afin de terminer sa journée de travail après treize heures
Source officielle1ère chambre
DTA_2106203_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il soutient qu'en application de l'article 64 de la loi du 11 janvier 1984, il a droit au paiement de la somme de 919,17 euros, correspondant à la rémunération de soixante-trois heures de travail qui ont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203897_20220808
8 août 2022
8 août 2022
municipal de la commune de Laroque d'Olmes en date du 9 mai 2022 vise cet avis du comité technique du 20 juillet 2021, dès lors qu'elle se borne à rappeler le cadre légal de la mise en place des 1607 heures
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210103_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C demande au tribunal, par la présente requête, d'annuler le courrier daté du 9 mars 2022 et de condamner le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil à lui verser les heures supplémentaires travaillées
Source officielle12eme chambre
DTA_2114620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. "
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301349_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier spécialisé (CHS) de Sevrey de lui transmettre des renseignements comptables la concernant, parmi lesquels figurent le nombre d'heures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203955_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. " .
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000685_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Durant cette période, chaque agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208836_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'Internes en Pharmacie et Biologie Médicale tendant à la mise en place d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d'heures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301633_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. » .
Source officielle10ème chambre
DTA_2209871_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de 12 mois consécutifs () Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 37h45 (période haute) sont appelées " heures de modulation ". () Les heures de repos prises en compensation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2314215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
507 heures de travail au cours des douze mois précédant la fin de contrat de travail immédiatement antérieure à la date anniversaire prévue aux annexes mentionnées au I ou à la date de dépôt de la demande
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2404998_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il soutient que les heures de travail supplémentaires qu’il a réalisées et qui n’ont pas été rémunérées par son employeur auraient dues être prises en compte par les services instructeurs de sa demande
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402096_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler son bulletin de paie du mois d'avril 2024 en ce qu'il concerne le paiement de 7, 75 heures de travail effectuées le 31 mars 2024
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408092_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université polytechnique Hauts-de-France a refusé de lui verser la somme de 1.076,62 euros brut relative à des heures
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400874_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 83 602,12 euros au titre des heures supplémentaires travaillées et non réglées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers
Source officielleCH 2 JU
DTA_2403636_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; le système informatique ne permet pas de déclarer moins d’une heure de travail effectué dans le mois ; elle a effectué une surveillance d’examen pendant quarante minutes par deux fois ; n’ayant pas
Source officiellePage 10 sur 2893