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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2110488_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
et des taux horaires pour le calcul de l'allocation.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2208696_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302244_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
son accompagnement, globalisées au sein d'un dispositif de scolarité adapté aux besoins de l'enfant, grâce à l'intervention de quatre professionnels : une enseignante spécialisée, une aide humaine collective
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510063_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
montant de son offre qui est anormalement basse ; il a ainsi porté atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats au détriment de ceux qui ont proposé un prix conforme à la convention collective
Source officielle2ème chambre
DTA_2101938_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111820_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105977_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102908_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme C A B a été recrutée par la commune du Vésinet comme agent contractuel de restauration collective affectée à l'école primaire Princesse, par contrat à durée déterminée du 6 septembre 2017 au 27 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des articles 3 des arrêtés de la présidente de Nantes Métropole en date du 25 juillet 2025 portant limitation de l’amplitude horaire
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2205622_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
communiquer la feuille de surveillance spécifique d'admission au service B évoquée sur les transmissions ciblées des infirmières du 21 juin 2021 à 16 heures, les images du scanner du 25 juin 2021, les horaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000685_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'article 5 de cet arrêté prévoit que " Chaque service fixe ses horaires de fonctionnement quotidiens, après avis du comité technique, en respectant les deux contraintes ci-après : - les horaires de fonctionnement
Source officielle3ème chambre
DTA_2408746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
, soit à une indemnisation. / La compensation horaire est fixée au quart de la durée totale de l'astreinte à domicile. / L'indemnisation horaire correspond au quart d'une somme déterminée en prenant pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
qui sera privée d'objet, faisant ainsi obstacle à une liberté syndicale, alors que l'accord collectif visé par l'ouverture d'une négociation collective pourra s'appliquer si besoin rétroactivement au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512885_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines ont pris une mesure de limitation unilatérale de l’amplitude horaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601359_20260227
27 février 2026
27 février 2026
d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté de la maire de Strasbourg du 26 janvier 2026 portant restriction des horaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101165_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
que la société n'a produit aucun justificatif de ses ressources et de ses charges ; - elle est entachée d'une erreur de droit, en méconnaissance des dispositions de l'article 7 de la convention collective
Source officielle6ème chambre
DTA_2402888_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
par lequel le président de la métropole de Lyon a refusé de l’autoriser à augmenter à cinquante-quatre places la capacité de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans de type crèche collective
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503520_20250208
8 février 2025
8 février 2025
manifester en cortège mobile le 8 février 2025 à partir de 13 h 00 et jusqu'à 18 h 00 de la place de la Réunion à Paris 20ème à la place Saint-Blaise à Paris 20ème et autorisant sa tenue, aux mêmes horaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509831_20250814
14 août 2025
14 août 2025
en augmentant la fréquence d'approvisionnement ; 9. d'assurer la présence, dans chaque cellule, d'un point d'eau fonctionnel et d'un réfrigérateur en état de marche ; 10. de mettre en place des horaires
Source officielleJU2
DTA_2001792_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant :/ a.
Source officiellePage 10 sur 110