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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601768_20260430
30 avril 2026
consentement de transfère en EHPAD ; 6°) d’ordonner au centre hospitalier de soutenir sa demande de logement sociale adaptée.
6ème chambre
DTA_2201478_20240703
3 juillet 2024
Le 30 novembre 2015, il a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation au centre hospitalier de Lens pour prise en charge d'une endocardite à streptococcus gallolyticus.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400211_20240116
16 janvier 2024
B s'est présenté dans le service d'accueil des urgences psychiatriques de l'hôpital Purpan en vue de consultation non programmées le 1er janvier 2024 et le 3 janvier 2024, date à laquelle il a été hospitalisé
1ère chambre
DTA_2200818_20241126
26 novembre 2024
Il y restera hospitalisé jusqu'au 24 décembre 2018 avant de regagner son domicile. Sur avis de son cardiologue, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502693_20250321
21 mars 2025
Le préfet du Pas-de-Calais soutient sans être contesté que l'hôpital privé de Bois-Bernard et le centre hospitalier de Lens sont les seuls établissements de soins à disposer d'équipement permettant de
Chambre 2
DTA_2101561_20240502
2 mai 2024
A a été admis au service de psychiatrie générale du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel dans le cadre d'une hospitalisation libre pour des idéations suicidaires.
1ère Chambre
DTA_2300332_20241121
21 novembre 2024
A était hospitalisé entre le 2 et 7 juin 2018 en unité de soins intensifs de cardiologique ; * eu égard au compte rendu de son hospitalisation du 18 au 25 juin 2018, M.
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
E ayant été hospitalisé du 19 octobre au 7 novembre 2012, ses besoins d'assistance ont été pris en charge par le centre hospitalier. 32. En quatrième lieu, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205626_20230207
7 février 2023
Il soutient qu'il a été hospitalisé d'office sur le fondement de certificats médicaux mensongers et que, dès lors, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur est caduc.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201728_20220919
19 septembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués au sein du centre hospitalier
7ème Chambre
DTA_2105115_20251014
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Lydie B..., souffrant de bipolarité, a été hospitalisée sous contrainte le 31 mai 2016 et placée dans le secteur fermé du service de psychiatrie du groupe hospitalier Carnelle
DTA_2203891_20250521
21 mai 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Lens : 3.
DTA_2209652_20250423
23 avril 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Lille : 3.
DTA_2101879_20231102
2 novembre 2023
Après plusieurs tentatives de fécondation in vitro entre novembre 2009 et mai 2010, Mme H a dû être hospitalisée du 1er au 7 juin 2010 à l'hôpital Saint-Philibert de Lille pour une pyélonéphrite.
3ème chambre
DTA_2101858_20230703
3 juillet 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301160_20230927
27 septembre 2023
et 18 septembre 2023 où elle a été in fine hospitalisée.
DTA_2507544_20260507
7 mai 2026
’Alby - centre hospitalier spécialisé Jamet de lui communiquer l’ensemble de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations au centre hospitalier Jamet d’Albi, le 26 janvier 2021 et du 5 février 2021
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200777_20221202
2 décembre 2022
Il soutient que : - après avoir été hospitalisé au centre hospitalier de Tulle le 15 avril 2021 en raison d'une infection urinaire, il a dû faire l'objet de soins médicaux puis de deux hospitalisations
4ème Chambre
DTA_1905803_20231229
29 décembre 2023
Il fait valoir que l'expert a outrepassé sa mission en affirmant qu'il existe un défaut de prise en charge de I B lors de son hospitalisation le 12 juillet 2010.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515319_20251208
8 décembre 2025
D... depuis le mois de janvier 2021 ; - d’enjoindre au Centre hospitalier Sainte-Marie d’organiser dans les plus brefs délais le transfert de M.
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