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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003079_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200465_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de contrôle interne fiable, que le management interne assure la diffusion des informations et qu'elle a décidé des actions complémentaires après le contrôle ; - elle a respecté son obligation d'identifier
Source officielle3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
conseil municipal, lors du vote de la délibération attaquée, ont été induit en erreur dès lors que le dossier mis à leur disposition était incomplet, le plan de zonage comportant des zones dont l'identification
Source officielle10ème chambre
DTA_2313235_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, notamment au moyen de leur numéro international d'identification, indiquant la date de leur inscription en compte et mentionnant la date de versement ainsi que les montants nets et bruts des revenus,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004323_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le rapport de présentation a précisé la méthodologie d'identification des agglomérations et villages.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914448_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
tirés de ce que les conditions posées à cette identification n’étaient pas satisfaites doivent pouvoir être invoqués.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401800_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à l'identification de l'hypothèque grevée sur un box situé rue du Maillé à Montlhéry (91310) en vue de sa vente et souhaite " déposer plainte " contre la chambre
Source officielle3ème chambre
DTA_2001956_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 151-19 du même code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles
Source officielle3ème chambre
DTA_2207452_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 1367 du code civil : " La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001013_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les orientations réglementaires du livret IV du PADDUC prescrivent la protection des terres agricoles qui ne remplissent pas les critères d'identification des espaces stratégiques agricoles, en application
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2501227_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les personnels de santé et de l'identifiant " anonymisé " du patient et de tout autre élément permettant son identification, sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005766_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ". 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104251_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401754_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de l'article 1367 du code civil : " La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A ce titre, ils peuvent identifier et localiser des éléments de paysage et définir des prescriptions de nature à assurer leur protection.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302506_20250225
25 février 2025
25 février 2025
L'objectif recherché est d'identifier des formes urbaines plutôt compactes en opposition à l'urbanisation linéaire. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100749_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
faisant pas partie des dérogations prévues par cet article ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme, le terrain devant accueillant le projet répondant aux critères d'identification
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327520_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
(AMP), en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en tant qu'elle fait prévaloir la vie privée d'un donneur non identifié
Source officielle10ème chambre
DTA_2101714_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, notamment au moyen de leur numéro international d'identification, indiquant la date de leur inscription en compte et mentionnant la date de versement ainsi que les montants bruts et nets des revenus,
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500089_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il en va ainsi, en particulier, s'agissant du registre qui retrace les mesures d'isolement ou de contention, des mentions permettant d'identifier ceux-ci, directement ou indirectement.
Source officiellePage 10 sur 1707