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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003444_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des dispositions précitées du code général des impôts, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 de ce code que de la correction de leur inscription
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501240_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2025 par lequel l'inscription de M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501256_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2025 par lequel l'inscription de M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501257_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2025 par lequel l'inscription de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003936_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
correspond à une inscription symétrique au crédit sur les comptes clients 411 de la société requérante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100772_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier, K la production de tous éléments suffisamment précis, l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100811_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
par le professionnel après son inscription.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307620_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV ; 2° Par voie d'inscription à un tableau
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000431_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 11 juillet 2019 portant inscription au tableau d'avancement à la
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2105980_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
professeurs agrégés promouvables dans le corps des professeurs de chaires supérieures ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 25 septembre 2020 portant inscription
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2106037_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 25 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement à la
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112305_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
local à usage de show-room et à des locaux à usage d'habitation destinés à héberger des clients étrangers au motif que la contrepartie qu'elle retire de la prise en charge de ces loyers n'est pas exclusive
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205644_20220809
9 août 2022
9 août 2022
formation approfondie en sciences odontologiques de l'université de Lille au titre de l'année universitaire 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre, au président de l'université de Lille de procéder à son inscription
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2022350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
précitées du code général des impôts, de justifier tant du montant des charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts, que de la correction de leur inscription
Source officielle8ème Chambre
DTA_2112076_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif de son bilan.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2110754_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les dépenses ci-dessus énumérées peuvent également être réintégrées dans les bénéfices imposables dans la mesure où elles sont excessives et où la preuve n'a pas été apportée qu'elles ont été engagées
Source officielle3ème chambre
DTA_2103473_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pour refuser l'autorisation sollicitée, le maire de Follainville-Dennemont, après avoir cité l'article 4.1.1 de la partie 1 du règlement du PLUi relatif à l'inscription du projet dans son contexte, s'est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301017_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dans ces conditions, la requérante, qui détient de nombreux bien mis en location, ne pouvait ignorer avoir pratiqué des amortissements excessifs.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2306890_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a informé de son inscription
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211835_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Hauts-de-Seine lui a ordonné de se dessaisir de ses armes de catégorie B et C dans un délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, et procédé à son inscription
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