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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508085_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Quitterie Ballu, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’injonction prescrite par l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503295_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pour demander, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la modification de cette ordonnance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604921_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211271_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Sur les conclusions aux fins de modification de l'ordonnance n°2206709 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518531_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
requête, enregistrée le 2 juillet 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205938_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102446_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'annuler l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi du 8 juin 2020, ainsi que la décision du 9 juin 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier métropole Savoie a refusé de modifier
Source officielle3ème chambre
DTA_2202124_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
soumet la modification à l'Etat.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102991_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle a sollicité, en dernier lieu le 30 mars 2021, une modification de cet agrément afin d'accueillir un cinquième enfant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a donc lieu de modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2515167 du 21 octobre 2025 afin d’y insérer un nouvel article 4 statuant sur les frais de l’instance dans les conditions précitées, les articles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300825_20230220
20 février 2023
20 février 2023
apportées à leurs statuts. / Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. / Les modifications et changements seront en outre consignés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414155_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B lui soit délivré, l'intéressé n'ayant au demeurant formé aucune conclusion en ce sens dans le cadre de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601204_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de modification du dispositif de l’ordonnance du 19 mai 2025 et maintenir ses conclusions relatives aux frais de l’instance,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204243_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La seule circonstance que les éléments invoqués par le requérant au soutien de sa demande de modification n'auraient pas été invoqués en temps utile avant l'ordonnance rendue dans le cadre de l'instance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504849_20250224
24 février 2025
24 février 2025
la région Ile-de-France et le convoquant à une audience publique le 13 février 2025 ; ayant retiré le pli dans le délai de garde de quinze jours, le 14 février 2025, il n'a pu se défendre à cette instance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315901_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dandaleix, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 : 1°) de modifier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405846_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de 1,60 mètres, à déplacer légèrement vers l’Est l’implantation de la piscine pour la situer en lieu et place d’un ancien bassin, à modifier son aspect extérieur et à ne pas prévoir de modification du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208312_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dans la présente instance, elles demandent l’annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil de la communauté de communes Bièvre Est a approuvé la modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2105404_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il ne résulte nullement de la combinaison de ces dispositions que les auteurs d'un plan local d'urbanisme seraient tenus d'opérer une modification de ce plan dès lors que cette modification entrerait dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205135_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
le plan d'abattage modifié.
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