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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224228_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces : " Il est institué une aide financière prenant la forme d'une subvention destinée à tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111657_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111662_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111665_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111666_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111682_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511738_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Devant effectuer un stage en entreprise, M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2225962_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. / II. - Sont soumises à la taxe les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux imposables

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207457_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du présent décret, un groupe est soit une entreprise n'étant ni contrôlée par une autre, ni ne contrôlant une autre entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 233-3 du code du commerce, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309398_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Sarl Bonnet Florent Avocats agissant par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les seize

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106208_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle a également fait l'objet d'une publication au sein du journal l'Humanité en date du 11 janvier 2018 et du journal Le Parisien en date du 11 janvier 2018.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912768_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Toutefois, en défense le préfet du Val-d'Oise fait valoir que dans la zone d'emploi de Cergy, qui constitue le bassin d'emploi pertinent au sens des dispositions précitées, le taux de chômage au sens du

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200874_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B est entré en France, en 2017, à l'âge de seize ans, et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime jusqu'à sa majorité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111663_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303207_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1904661_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103619_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002599_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En vertu du I de l'article 1586 quater du code général des impôts, les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficient d'un dégrèvement dont le montant est égal

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TA

3ème Chambre

DTA_2211232_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

2 février 2022 instituant une aide dite " coûts fixes consolidation " visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603448_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

la mention « recherche d’emploi – création d’entreprise », a rejeté cette demande au motif que ce titre de séjour n’est pas renouvelable.

Source officielle

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