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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301521_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 mars 2023, la société Guintoli, représentée par Me Garancher, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par les mêmes moyens ; - les observations de Me Jeannot, représentant le Syndicat des avocats de France, qui conclut aux même fins que son mémoire en intervention par les mêmes moyens ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par les mêmes moyens ; - les observations de Me Jeannot, représentant le Syndicat des avocats de France, qui conclut aux même fins que son mémoire en intervention par les mêmes moyens ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300804_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
par les mêmes moyens ; - les observations de Me Jeannot, représentant le Syndicat des avocats de France, qui conclut aux même fins que son mémoire en intervention par les mêmes moyens ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600135_20260218
18 février 2026
18 février 2026
, représentant la commune de Calvi, et de Me Caviglioli, représentant la SAS MFI.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305002_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Leroux, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400733_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
T O en versant à Mme H D la somme de 132 086,05 euros, à Mme H D, en sa qualité de représentante légale de Mme G O, la somme de 29 507,14 euros, à Mme H D, en sa qualité de représentante légale de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309698_20230501
1 mai 2023
1 mai 2023
D, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603215_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur l’intervention volontaire présentée par l’association « Non au Béton » : S’agissant de l’association « Non au Béton » : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301189_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il s'ensuit que son intervention est recevable. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108798_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représentant Normand’Invest, à qui la requête a été communiquée le 23 décembre 2025, et Mme H..., représentant ASD Invest, à qui la requête a été communiquée le 26 janvier 2026, n’ont pas présenté
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2414342_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Eyraud, représentant Mme F et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210837_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
présents lors de l'intervention et, par suite, la matérialité des faits qui lui sont reprochés.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505559_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., directeur général, représentant la société City Protect, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304608_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
et de Mme G, représentante du préfet de l'Essonne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201984_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
-les observations de Me Solassol-Archambau, représentant la commune de Tilly-sur-Seulles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200716_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200718_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
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