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691 résultats pour « jours de congés supplémentaires trimestrielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404031_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A a déclaré de bonne foi ses ressources trimestrielles ; - leur situation de précarité ne leur permet pas de rembourser le montant de la dette.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302642_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104751_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400419_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, en présence de la greffière d'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303875_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302492_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503004_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2202153_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402408_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 8 janvier 2026 à 14 heures 15. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203817_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302396_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202452_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203229_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301837_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dans ces conditions, Mme C... n’est pas fondée à contester le bien-fondé des indus de primes d’activité en litige.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303304_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203393_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2201723_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200976_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2111032_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de Mme A.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2100890_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Elle soutient que : - elle n'a pas commis d'erreurs dans ses déclarations de ressources trimestrielles ; - elle est dans une situation financière précaire.

Source officielle

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