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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2404031_20250430
30 avril 2025
A a déclaré de bonne foi ses ressources trimestrielles ; - leur situation de précarité ne leur permet pas de rembourser le montant de la dette.
Cellule juge unique
DTA_2302642_20241106
6 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2104751_20230309
9 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique
DTA_2400419_20250617
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, en présence de la greffière d'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2303875_20250319
19 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302492_20240110
10 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503004_20250917
17 septembre 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202153_20231106
6 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Juge social
DTA_2402408_20260122
22 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 8 janvier 2026 à 14 heures 15. Le rapport de M.
Juge Unique
DTA_2203817_20230310
10 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2302396_20240110
DTA_2202452_20230118
18 janvier 2023
DTA_2203229_20230310
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301837_20251127
27 novembre 2025
Dans ces conditions, Mme C... n’est pas fondée à contester le bien-fondé des indus de primes d’activité en litige.
DTA_2303304_20240402
2 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203393_20230620
20 juin 2023
DTA_2201723_20230612
12 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2200976_20230327
27 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique.
8ème chambre, JU
DTA_2111032_20220920
20 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de Mme A.
Juge Unique 1
DTA_2100890_20221128
28 novembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas commis d'erreurs dans ses déclarations de ressources trimestrielles ; - elle est dans une situation financière précaire.
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