F refusait d'être éloigné de sa famille, et a fait part à un surveillant d'intentions suicidaires en cas de transfert, cette information a été relayée à la hiérarchie, il a alors été rencontré une nouvelle

ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de cette allocation.

Or, C... a été placé alors qu’il n’était âgé que de dix jours, en raison d’une décompensation psychique de sa mère atteinte de bipolarité, sans qu’aucun membre de sa famille ne puisse dans un premier temps

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bénéficiant de l'aide au logement, Mme C est connue des services de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin comme mère d'un enfant à charge, et a perçu à ce titre l'allocation de logement familiale

Aux fins du paragraphe 1, point c), les personnes suivantes sont considérées comme membres de la famille, dans la mesure où la famille était déjà présente et résidait en Ukraine avant le 24 février 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

n'apporte pas la preuve de ses problèmes psychiques ; - suite à sa nouvelle situation, elle n'a pas saisi la commission alors que la décision attaquée se rapporte à une autre situation.

Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur, indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi

sa mère, alors que cette dernière avait déclaré, en décembre 2020, qu'il n'était plus à sa charge.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 5 septembre 2023.

en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2020, la caisse d'allocations familiales de la Creuse conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme A fait valoir que, ainsi qu'il l'a été dit, elle est mère de six enfants dont le plus jeune est âgé de 15 mois et qu'elle est actuellement enceinte, et que la famille demeure sans hébergement depuis

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

F... et de prendre une nouvelle décision expresse dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai de quinze jours.

de famille, et, dès lors que les relations entre adultes ne bénéficient pas de la protection de l'article 8 précité sans que soit démontrée l'existence d'éléments supplémentaires de dépendance, autres