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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2209841_20240405
5 avril 2024
Les requêtes n° 2209841 et n° 2306583 présentent à juger des questions similaires. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
DTA_2104287_20230615
15 juin 2023
C présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2017422_20221115
15 novembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.
3ème chambre
DTA_2213826_20250925
25 septembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
1 ère Chambre
DTA_2302467_20231116
16 novembre 2023
Il y a, par suite, lieu de les joindre afin de statuer par un seul jugement.
DTA_2302469_20231116
DTA_2201111_20221011
11 octobre 2022
Ces requêtes, présentées par la même personne faisant l'objet de mesures de police, présentent à juger de questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.
1ère chambre
DTA_2201327_20240123
23 janvier 2024
Les requêtes n° 2200784 et 2201327 présentent à juger des questions communes et ont fait l'objet d'une même instruction.
DTA_2201699_20250327
27 mars 2025
D présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
2ème chambre
DTA_2201711_20230406
6 avril 2023
D B sont relatives à la situation d'un même requérant, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2201712_20230406
Reconduite à la frontière
DTA_2302432_20230728
28 juillet 2023
Il y a lieu de joindre les requêtes n°s 2302432 et 2302433 qui présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune pour y statuer par un seul jugement.
4ème Chambre
DTA_2402138_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement du 14 mars 2019 du tribunal correctionnel de Carpentras, M.
6ème Chambre
DTA_2115661_20250626
26 juin 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions des requêtes : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 3.
3ème Chambre
DTA_2103268_20240530
30 mai 2024
Les requêtes n°s 2103268 et 2103395 présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2111956_20240209
9 février 2024
Les deux requêtes susvisées de Mme A concernent les mêmes parties, posent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2300113_20240725
25 juillet 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité du mémoire du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon : 3.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300710_20241112
12 novembre 2024
Les requêtes susvisées concernent une même contribuable et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
DTA_2300306_20241112
1ère Chambre
DTA_2005561_20231003
3 octobre 2023
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2005561 et 2010714 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
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