CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2113562_20250408
8 avril 2025
A a travaillé en tant que chef d'équipe auprès de sociétés successives à laquelle il était subordonné ; son programme quotidien, le lieu d'exécution de ses missions, la définition de ses missions et leur
1ère chambre
DTA_2300366_20230509
9 mai 2023
En premier lieu, M.
2ème Chambre
DTA_2001842_20220928
28 septembre 2022
B doivent être imposées, il y a lieu d'analyser les relations qui, durant l'année en litige, existaient entre lui et la société Heli-Union qui a été bénéficiaire de ses services.
4ème chambre
DTA_2502972_20251127
27 novembre 2025
Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l’accord (…) ».
5e Section - 2e Chambre
DTA_2316062_20250626
26 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 522-4 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
8ème chambre
DTA_2415201_20241113
13 novembre 2024
lieu d'habitation, l'adresse de son nouveau lieu d'habitation, au plus tard lors de la première présentation suivant ce changement.
Chambre 2
DTA_2502298_20250930
30 septembre 2025
La délivrance de cette carte est dès lors subordonnée à la production d’un visa de long séjour. Il ressort des pièces du dossier que M.
2ème chambre
DTA_2303386_20251105
5 novembre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer : La circonstance que le titre de pension civile d’invalidité concédé par arrêté du 14 août 2023, modifié le 11 décembre 2023, n’a fait l’objet d’aucun recours
1ère Chambre
DTA_2103155_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023 et non communiqué, les requérants ont présenté des observations en réponse à cette communication.
4ème Chambre
DTA_1903204_20220929
29 septembre 2022
A, dans la mesure où le lien de subordination n'est pas établi ; - le montant de la contribution spéciale doit être réduit à 2 000 fois le horaire du minimum garanti, dès lors la lettre de l'OFII ne
CH 2 JU
DTA_2302149_20250918
18 septembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 434-6 du code de la sécurité intérieure : " I. - Le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l'intégrité physique de ses subordonnés
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200064_20230817
17 août 2023
Par ailleurs, si la taxe foncière sur les propriétés bâties et celle portant sur les propriétés non bâties sont partiellement soumises à des dispositions communes, celles-ci ne portent que sur le lieu
DTA_2505871_20251121
21 novembre 2025
En dernier lieu, si l’accord franco-tunisien ne prévoit pas de modalités d’admission exceptionnelle au séjour et que M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217275_20230407
7 avril 2023
des versements effectués par le débiteur, le montant non contesté de 8 000 euros.
DTA_2101140_20230223
23 février 2023
puisse être regardé comme son employeur, aucun lien de subordination n'étant établi. 10.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2315789_20250708
8 juillet 2025
Dans ces conditions, eu égard, d'une part, aux éléments produits par l'administration, notamment les procès-verbaux dont les constatations ne permettent pas de déduire l'existence d'un lien de subordination
5ème Chambre
DTA_2501731_20251217
17 décembre 2025
En dernier lieu, M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2515212_20251212
12 décembre 2025
Sur l’exception de non-lieu opposée en défense : Si le préfet soutient qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M.
3ème Chambre
DTA_2301099_20250626
En second lieu, si la société Coreal fait grief à la commune de Lisieux de lui avoir accordé, dans un premier temps, le permis de construire sollicité sans subordonner cette délivrance à une étude hydrogéologique
DTA_2103994_20231003
3 octobre 2023
Elle suppose l'existence d'un lien, fût-il indirect, de subordination du travailleur à la personne qui l'emploie.
Page 10 sur 1656