Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, M. A...

Mme B soutient que son conjoint se trouve placé dans une situation de forte dépendance nécessitant sa présence quotidienne à ses côtés.

Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique que le préfet de la Loire-Atlantique réexamine la demande de titre de séjour à Mme B, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2024, M.

/Pour l'étranger, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, M.

: 1° Conjoint du citoyen de l'Union européenne () ". 3.

L'office public d'habitat Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace n'était ni présent, ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 13 mai 2024, le préfet du Calvados défère, comme prévenu de trois contraventions de grande voirie, M.

qui a été remis au conjoint d'un étranger peut, pendant les trois années suivant l'autorisation de séjourner en France au titre du regroupement familial, faire l'objet d'un retrait ou d'un refus de renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 20 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, M. A...

faculté de présenter une demande en décharge de responsabilité solidaire serait limitée aux impositions devenues définitives, ni qu'une réclamation d'assiette assortie d'une demande de sursis de paiement

Il soulève les moyens suivants : - l'urgence est établie, dès lors qu'avec son ancienne conjointe résidant à Marseille, il a la charge de ses trois enfants également scolarisés à Marseille, en garde

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent alinéa. ».

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, M.

Par la présente requête, Mme A D demande l'annulation de cet arrêté et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.