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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308701_20230626
26 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
juge unique (4)
DTA_2305581_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués et suppléants désignés le 9 juin 2023 par le conseil municipal
JU 4ème chambre
DTA_2304995_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de
juge unique (2)
DTA_2305555_20230626
Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308686_20230626
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302285_20230621
Le président du tribunal a désigné M. J pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302340_20230621
pour la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.
Juge unique (4)
DTA_2304285_20230622
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme G en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2301858_20230622
A l'issue du scrutin, la liste " Mont-Saint-Martin ", seule liste en lice, a obtenu 26 suffrages et s'est vu attribuer les 8 délégués suppléants. 2.
Magistrat Bollon
DTA_2301438_20230622
La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2304264_20230622
Le président du tribunal a désigné Mme K en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Magistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308709_20230623
Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge social
DTA_2300395_20240731
31 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné M. Naud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404076_20240809
9 août 2024
Le président du tribunal a désigné M. Rousseau pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308592_20230622
Le président du tribunal a désigné M. Cantié en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
administratif de Toulouse a désigné M.
2ème Chambre (JU)
DTA_2308283_20230622
Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique 3
DTA_2303845_20230620
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme M en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2300347_20230622
la liste intitulée " Forces bouillonnaises " conduite par M.
MSS 1ère chambre GRONDIN Thibault
DTA_2400650_20250620
20 juin 2025
C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle Pôle emploi, devenu France Travail, a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi avec
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