de l'enfant, deux transferts d'argent en 2019 au profit de la mère de son enfant, quelques factures d'achat d'objets pour enfant qui datent de 2019 et une attestation rédigée par le grand-père de l'enfant

naissance de l'enfant Azael C, qu'il a communiqué, a été établi sur la base de ce jugement ; il verse au débat le certificat d'authenticité de cet acte de naissance ; il est prêt, comme la mère de l'enfant

conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. () ".

connaissait pas encore la mère de cette enfant à sa naissance.

de retard, de l'héberger avec son fils dans une structure d'accueil pour mère et enfant, dans un délai de sept jours à compter de cette même notification, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. () ".

français, alors qu'il n'est pas contesté, comme le fait valoir le préfet, que le père de son enfant français était marié à une tierce personne.

ainsi que des justificatifs de virements bancaires à la mère de son enfant, dont il est séparé, en 2024 et 2025.

Un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français valable du 2 septembre 2020 au 1er septembre 2021 lui a été délivré par le préfet de la Loire-Atlantique.

Enfin, aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait (…) des

ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant

que la requérante déclare être la mère de l'enfant Elliot Prosper Tchuignang né le 3 août 2011 à Douala, " qu'un acte de naissance a été dressé au centre d'état civil de Bépanda ", que cet acte de naissance

lequel la préfète d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter chaque mardi et jeudi à 9 h 30

qu'il ne s'intéresserait à son enfant que pour obtenir sa régularisation, ces propos sont contredits par l'attestation contraire que la mère de l'enfant a rédigée au profit du requérant le 20 mai 2022

ont indiqué à l'autorité consulaire que l'acte de naissance produit à l'appui de la demande de visa correspondait à une tierce personne et qu'aucun élément probant de possession d'état n'est produit.

Il produit à l’instance les copies des titres de séjour de tierces personnes qui seraient sa mère, sa sœur et ses frères, mais, en l’absence de production d’acte de naissance, le lien avec cette personne

Il est également constant qu'il est père de trois enfants mineurs nés les 16 juin 2018, 13 juin 2019 et 23 mars 2022 de trois mères différentes.

B G a ensuite, le 26 août 2020, donné naissance à une enfant reconnue par un ressortissant français.

Par un arrêté du 5 janvier 2026, le préfet de Loir-et-Cher a assigné le requérant à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours. M.