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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508025_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
deuxième année et ainsi de le priver de la possibilité d'effectuer sa dernière année en double diplôme avec l'Ecole de Management de Lyon ce qui justifie de l'urgence ; - l'enquête administrative a été menée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206203_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
administratif de Melun a par une ordonnance en date du 19 mars 2021 a désigné le docteur expert André Chaine qui a rendu son rapport d'expertise le 8 juillet 2021 ; -une seconde expertise médicale doit être menée
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2411725_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il soutient que : - n’ayant pas encore été condamné pénalement, ni convoqué pour l’infraction qui lui est reprochée, il est donc présumé innocent ; - aucune poursuite judiciaire n’a été menée à son encontre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401537_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
satisfaite dès lors que le refus de mettre à disposition la salle municipale le lundi 22 avril 2024 à 17 heures 30, en vue d'organiser une restitution aux personnes intéressées de l'étude de situation menée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300546_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
que la visite de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 7 juillet 2023 a été " bâclée " et n'a pas été menée
Source officielle1ère chambre
DTA_2101198_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2101198 enregistrée le 28 avril 2021, Mme H B veuve D et Melle Emma, Léana, Harmonie D, représentées par Me Simonin, demandent au Tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
aux blaireaux ainsi que l'effectif de cette espèce sur son territoire, les données sur la progression de la population en 2024 n'étant pas fiables compte tenu du peu de rigueur de l'enquête qui a été menée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506677_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Métropole et son mandataire, Brest Métropole aménagement comme co-bénéficiaires de la dérogation accordée par arrêté du 23 juin 2025 ; - si le diagnostic faune-flore réalisé sur la base d’expertises menées
Source officielle2ème chambre
DTA_2200675_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
constituent pas une espèce en danger, l'indépendance alimentaire des blaireautins est atteinte à la fin du mois d'avril, leur intégration dans un groupe social acquise à la mi-mai selon les études menées
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ibrahim, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation menée par le centre hospitalier de Mayotte (CHM) pour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600013_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2026, la société Optimom, représentée par Legalys OI, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation menée
Source officielle2ème chambre
DTA_2600985_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A l’issue de ce scrutin, la liste « Un nouvel élan pour Les Loges » menée par M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305809_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
des documents achevés entre le 19 juillet 2016 et le 31 décembre 2016, élaborés par Mme D A, dans le cadre de son emploi de chargée de mission afin de conduire et d'évaluer les politiques publiques menées
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables aux opérations de recherche et développement menées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006856_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il est apparu que Mme A avait des problèmes de mémorisation et de compréhension importants, nécessitant pour les personnes qui la formaient de répéter à plusieurs reprises les mêmes choses, Mme A oubliant
Source officielle2ème chambre
DTA_1927380_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale de la Haute-Ariège a implicitement refusé de solliciter un second avis médical ; 2°) d'enjoindre au docteur D de s'expliquer sur l'enquête menée
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2308181_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605261_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce et compte tenu de l’urgence, il y a lieu d’admettre provisoirement Mmeme E... C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502389_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
enregistrée le 24 octobre 2025, la société AMB Translog demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation menée
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2302614_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 10 sur 862
SD COMPANY, LE MEMENTO
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/06/2026 enregistré au SENLIS le 03/07/2026 sous le numéro 202600015430 6004P04 2026A00742 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue du Docteur Moussaud 60350 Cuise-la-Motte
02/08/2026
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BONDY MEME AVIE
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.SALIMOU Diaby pour une durée de 10 ans.
02/08/2026
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MEMENTO
31/07/2026
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MEMENTO PRODUCTION
31/07/2026
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CHEZ MEMERE
30/07/2026
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