Par la présente requête, la société Monceau Générale Assurances et la société Taman demandent au tribunal de condamner la collectivité européenne d'Alsace (ci-après CEA) et son assureur, la société Paris

la société DCI Environnement, maître d’œuvre, soit intervenue dans le cadre des travaux en litige ; en sa qualité d’assureur de cette société, elle doit donc être mise hors de cause ; - les éléments

s’opposer à l’expertise et demande la mise en cause de la société Axa France Iard, assureur dommage-ouvrage de la RTM.

Sur la demande de mise hors de cause de la SMABTP : 2.

Par la présente requête, la société Balcia Insurance demande au tribunal de condamner la SMACL, assureur de la communauté d’agglomération de Colmar de l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subi

Par la présente requête, M.

En deuxième lieu, la société Assur MA demande au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause, au motif qu’elle n’est pas assureur de la société ABCVC.

Ainsi, une clause qui prévoit l'intervention de l'assureur uniquement en cas d'action mettant en cause une responsabilité garantie par le contrat ne constitue pas une garantie de protection juridique qui

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de la Sas F Consulting : 1.

les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur () ".

, la SASU Pilliot Assurances, soit condamné à la garantir des condamnations éventuellement prononcées à son encontre et, en tout état de cause, à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré

Le ou les organismes d'assurance sociale suisses n'ayant pu être mis régulièrement en cause et faire valoir, le cas échéant, leurs droits à indemnité, M.

que trente jours après la mise en demeure de l’assuré.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Audierne et son assureur Groupama Loire Bretagne au même titre.

Sur les demandes de mises hors de cause : 4.

en cause de son assureur, la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles et demande que les frais d’expertise soit mis à la charge du requérant.

de cette société au moment des travaux mis en cause ; qu’ainsi, leur participation aux opérations d’expertise apparaît utile, de même que celle de la société Axa France Iard en tant qu’actuel assureur

Sur les demandes de mise hors de cause : 4.

de cause et la mise à la charge du requérant ou de tout succombant de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.