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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104854_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement : / a) Cet accord est donné par le préfet ou, le cas échéant, le directeur de l'établissement public du parc

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006077_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104466_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1911581_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

l'environnement ; / 17° Un représentant de l'artisanat ; / 18° Un représentant des consommateurs ; / 19° Deux personnes qualifiées ; / 20° S'il y a lieu, un représentant de l'établissement public du parc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308619_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201914_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202040_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

. / Les mesures sont prises dans le cadre des contrats ou des chartes prévus à l'article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107003_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

justifie de sa qualité pour agir au nom de cette partie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401078_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

. / Les mesures sont prises dans le cadre des contrats ou des chartes prévus à l'article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203164_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207597_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

concernant le loup, dans sa version applicable au litige : " I. - Les tirs de prélèvement peuvent être autorisés sur les territoires remplissant les conditions fixées à l'article 22 et en dehors du cœur des parcs

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102367_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104574_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101090_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2412118_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305225_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dossier de permis d’aménager n’est pas complet au regard de l’article R. 441-1 du code de l’urbanisme ; - l’autorisation attaquée était soumise à l’obligation d’un accord de l’établissement public du parc

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108346_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Quant à l'article R. 431-14-1 qui ne vise que les opérations situées dans un cœur de parc national, il ne trouve pas à s'appliquer dans le présent litige. 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305168_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

maintenues, supprimées ou crées en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; o le dossier de demande de permis ne fait pas état de l'inclusion du projet au sein de l'aire d'adhésion du parc

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305223_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

maintenues, supprimées ou crées en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; o le dossier de demande de permis ne fait pas état de l'inclusion du projet au sein de l'aire d'adhésion du parc

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103348_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc

Source officielle

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