Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement des prétentions de sa requête.

et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention

et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement des prétentions de sa requête.

et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention

et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention

de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d’équipement, de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention

B se borne à produire à l'appui de ses prétentions, et avant la clôture de l'instruction, le rapport d'activité de l'UEMO d'Arles retraçant ses activités pour les seules années 2019 et 2020 et les délibérations

Mme A se borne à produire à l'appui de ses prétentions, et avant la clôture de l'instruction, le rapport d'activité de l'UEMO d'Arles retraçant ses activités pour les seules années 2019 et 2020 et les

libertés publiques et que plusieurs tribunaux ont jugé que les documents demandés étaient communicables, l'association CCDH n'apporte pas de précisions suffisantes quant aux fondements juridiques de ses prétentions

Mme A se borne à produire à l'appui de ses prétentions, et avant la clôture de l'instruction, le rapport d'activité de l'UEMO d'Arles retraçant ses activités pour les seules années 2019 et 2020 et les

Dans le dernier état de ses écritures, la société requérante limite ses prétentions à la somme de 520 euros, représentant les indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement en indiquant que le centre

somme totale de 24 484,68 euros ; - la demande de la requérante au titre des frais irrépétibles ne peut qu’être rejetée dès lors que l’action contentieuse n’est liée qu’au caractère excessif de ses prétentions

Mme A se borne à produire à l'appui de ses prétentions, et avant la clôture de l'instruction, le projet de service du STEMO Marseille-Est de 2017 et la stratégie territoriale de sécurité et de prévention

Ses réclamations ayant été rejetées par l'administration respectivement les 23 mai 2022 et 8 mars 2023, il réitère, par les présentes requêtes, ses prétentions. 2.

Mme A se borne à produire à l'appui de ses prétentions, et avant la clôture de l'instruction, le projet de service du STEMO Marseille-Est de 2017 et la stratégie territoriale de sécurité et de prévention

au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ou subsidiairement, de ramener les prétentions

A cet égard, la commission a demandé à l'exploitant de recueillir, après étude d'impact, l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

C a été laissé seul dans sa cellule durant quatre heures, si bien que l'administration n'a pas pris des mesures de prévention suffisantes ; - les frères et sœurs du détenu connaissent un préjudice de

défense, enregistré le 29 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Nice, représentés par Me Chas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce que les prétentions