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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2400317_20240205
5 février 2024
Pour prononcer le maintien en rétention de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2400638_20240308
8 mars 2024
Le 21 janvier 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a placé en rétention. Le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention administrative jusqu'au 21 mars 2024.
- 96h - Eloignement
DTA_2208698_20220713
13 juillet 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Reconduite à la frontière
DTA_2409774_20250103
3 janvier 2025
A a fait l'objet d'une décision de placement en rétention du le 25 décembre 2024, et a été conduit au centre de rétention administrative de Geispolsheim.
ELOIGNEMENT
DTA_2307418_20230919
19 septembre 2023
B n'a été déposée que le 5 septembre 2023, soit postérieurement à son placement en rétention administrative pour une durée de quarante-huit heures le 31 août 2023 mais également à la prolongation de cette
DTA_2400715_20240227
27 février 2024
Par une ordonnance du 17 février 2024 le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M B pour une durée de 28 jours.
DTA_2300928_20230228
28 février 2023
Dans ces conditions, le préfet a suffisamment motivé en droit et en fait sa décision de maintien en rétention. 5.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500192_20250224
24 février 2025
Par son ordonnance du 29 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a prolongé le maintien de l'intéressé en rétention administrative pour une durée maximale
DTA_2402620_20240426
26 avril 2024
Par une ordonnance du 16 avril 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné la prolongation de la rétention de M. D pour une durée de 28 jours.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2314223_20231218
18 décembre 2023
Il soutient que : - il est sorti de rétention administrative à la suite d'une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 27 novembre 2023 rejetant la demande de prolongation de rétention administrative
5ème Chambre
DTA_2500821_20250617
17 juin 2025
deux ans et, d'autre part, l'a placé en rétention administrative à Marseille.
DTA_2503378_20250304
4 mars 2025
La prolongation de sa rétention a été prononcée le 14 février 2025 et il a sollicité l'asile, dans le cadre d'une procédure de réexamen, le 24 février 2025.
8e Section - MESD
DTA_2607405_20260414
14 avril 2026
Par arrêté du 9 mars suivant, le préfet de police l’a placé en rétention. M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506927_20251009
9 octobre 2025
Par arrêté du 24 septembre 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé son maintien en rétention le temps strictement nécessaire à l’examen de sa demande d’asile. Par la présente requête, M.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2403530_20240711
11 juillet 2024
DTA_2400106_20240119
19 janvier 2024
, décidant de la prolongation de sa rétention administrative.
DTA_2303724_20230421
21 avril 2023
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à la rétention administrative : 9.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500478_20250222
22 février 2025
Par une décision du même jour, l'autorité préfectorale a placé l'intéressé en rétention, dans les locaux du centre de rétention administrative d'Hendaye.
DTA_2602772_20260422
22 avril 2026
examen particulier de sa situation ; - le préfet de la Moselle ne pouvait édicter l’arrêté contesté en raison de l’ordonnance de la cour d’appel de Metz confirmant le jugement rejetant la demande de prolongation
POLE URGENCES
DTA_2503975_20250901
1 septembre 2025
Le 28 août 2025, la cour d'appel a infirmé cette ordonnance et autorisé la prolongation de la rétention administrative de Mme C.
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