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10 763 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2400317_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Pour prononcer le maintien en rétention de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400638_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Le 21 janvier 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a placé en rétention. Le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention administrative jusqu'au 21 mars 2024.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2208698_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409774_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A a fait l'objet d'une décision de placement en rétention du le 25 décembre 2024, et a été conduit au centre de rétention administrative de Geispolsheim.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307418_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B n'a été déposée que le 5 septembre 2023, soit postérieurement à son placement en rétention administrative pour une durée de quarante-huit heures le 31 août 2023 mais également à la prolongation de cette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400715_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par une ordonnance du 17 février 2024 le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M B pour une durée de 28 jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300928_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Dans ces conditions, le préfet a suffisamment motivé en droit et en fait sa décision de maintien en rétention. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500192_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par son ordonnance du 29 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a prolongé le maintien de l'intéressé en rétention administrative pour une durée maximale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402620_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par une ordonnance du 16 avril 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné la prolongation de la rétention de M. D pour une durée de 28 jours.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314223_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il soutient que : - il est sorti de rétention administrative à la suite d'une ordonnance de la cour d'appel de Paris du 27 novembre 2023 rejetant la demande de prolongation de rétention administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500821_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

deux ans et, d'autre part, l'a placé en rétention administrative à Marseille.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2503378_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La prolongation de sa rétention a été prononcée le 14 février 2025 et il a sollicité l'asile, dans le cadre d'une procédure de réexamen, le 24 février 2025.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607405_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par arrêté du 9 mars suivant, le préfet de police l’a placé en rétention. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506927_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par arrêté du 24 septembre 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé son maintien en rétention le temps strictement nécessaire à l’examen de sa demande d’asile. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2403530_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pour prononcer le maintien en rétention de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400106_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, décidant de la prolongation de sa rétention administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303724_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à la rétention administrative : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500478_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

Par une décision du même jour, l'autorité préfectorale a placé l'intéressé en rétention, dans les locaux du centre de rétention administrative d'Hendaye.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602772_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

examen particulier de sa situation ; - le préfet de la Moselle ne pouvait édicter l’arrêté contesté en raison de l’ordonnance de la cour d’appel de Metz confirmant le jugement rejetant la demande de prolongation

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503975_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le 28 août 2025, la cour d'appel a infirmé cette ordonnance et autorisé la prolongation de la rétention administrative de Mme C.

Source officielle

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