alors qu'il affirme ne pas avoir signé cet arrêté, que sa demande d'abrogation a été présentée rapidement après cette prise de connaissance, qu'il n'a introduit cette requête que lorsque l'urgence de

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé les prélèvements de grands tétras, de perdrix grises

Il atteste que son titulaire maîtrise un ensemble cohérent de compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’une ou de plusieurs des activités correspondant au titre visé. / (…) ».

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par la seconde requête, n°2202084, les requérantes demandent au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2021. 2.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

notes liées à son mémoire, à sa soutenance et à son rapport de stage, ensemble la décision de rejet du recours gracieux formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'université de Lorraine de prononcer

procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2023 et 17 mars 2025, la SAS Société Immobilières Les Cytises, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer

En ce qui concerne l'absence de recommandation d'un conseil génétique en début de grossesse : 7.

En ce qui concerne l'absence de recommandation d'un conseil génétique en début de grossesse : 7.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

- les trois conditions de sa responsabilité contractuelle sont réunies ; - la convention d'exploitation provisoire prévoyait la réalisation et le financement des travaux de renouvellement et de gros

soutient que : - il est inexact de dire qu’il n’a pas le permis de conduire alors qu’il a un permis arménien valide ; il n’a pas commis d’infraction ; - son épouse est enceinte et le terme de la grossesse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

La requérante, dont le conseil a précisé à l'audience qu'elle n'avait eu connaissance de sa grossesse que le 18 mai 2025, postérieurement à la décision attaquée et à sa notification, ne peut utilement

La société Ait Transports n'a pas précisé dans son offre le renouvellement de sa flotte en cours de marché, alors qu'il résulte des cartes grises et des devis qu'elle a fournis en réponse à la demande

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de l'intéressé, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

à la connaissance des services de la préfecture de Maine-et-Loire.