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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2312355_20240314
14 mars 2024
Il bénéficie à ce titre d'un traitement à base d'insuline, d'un suivi bifocal composé d'un suivi psychiatrique mensuel et d'un suivi psychologique hebdomadaire accompagné d'un traitement médicamenteux.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301122_20230426
26 avril 2023
A B exerce la profession de psychiatre auprès de l'établissement public de santé mentale de la Somme sous couvert d'un contrat de recrutement en qualité de praticien associé diplômé hors Union européenne
DTA_2301123_20230426
Mme A B exerce la profession de psychiatre auprès de l'établissement public de santé mentale de la Somme sous couvert d'un contrat de recrutement en qualité de praticien associé diplômé hors Union européenne
1re Section - 1re Chambre
DTA_2309691_20230614
14 juin 2023
A est atteint d'une pathologie psychiatrique et somatique.
6ème Chambre
DTA_2201786_20240405
5 avril 2024
de psychiatrie des unités de formation et de recherche médicales ; / 3° Médecins de l'infirmerie spéciale de la préfecture de police ; / 4° Experts agréés par les tribunaux en matière psychiatrique ;
4ème chambre
DTA_2215768_20250109
9 janvier 2025
accident de travail en maladie professionnelle, estimant que sa pathologie psychiatrique résulte des difficultés professionnelles rencontrées dans son travail depuis plusieurs années.
DTA_2101440_20230718
18 juillet 2023
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2105174_20231012
12 octobre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403650_20240226
26 février 2024
hospitalière (CNG), par délégation du ministre de la santé et de la prévention, a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité " psychiatrie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304346_20240725
25 juillet 2024
Pon, médecin psychiatre, et le 18 janvier 2020 par le Dr.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303269_20231013
13 octobre 2023
B C demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique aux fins de démontrer qu'il souffre d'un stress
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511458_20251020
20 octobre 2025
enjoindre de l’agence régionale de santé de valider son inscription aux épreuves de vérification des connaissances, sur la liste A, en voie interne pour la profession de médecin dans la spécialité psychiatrie
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301280_20230330
30 mars 2023
Il en résulte d'autre part que, un psychiatre du pôle de psychiatrie Rouen Seine Caux Bray ayant, le 28 mars 2013, indiqué que son " maintien au quartier disciplinaire " était " de nature à compromettre
Juge unique chambre 4
DTA_2001281_20220713
13 juillet 2022
comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations ; la Commission des citoyens pour les droits de l'homme poursuit des objectifs de défense des droits des patients en psychiatrie
DTA_1909086_20230307
7 mars 2023
B produit un certificat médical d'un médecin psychiatre en date du 31 mars 2022, dont il ressort que la pathologie psychiatrique dont il souffre, à savoir une dépression psychotique, fait suite à un important
DTA_2100643_20230302
2 mars 2023
DTA_2000056_20221020
20 octobre 2022
3 ème Chambre
DTA_2502423_20251127
27 novembre 2025
B... n’y est demeuré que le temps d’un examen par un psychiatre, avant d’être autorisé à regagner son domicile, le praticien ne retrouvant « aucun motif d’hospitalisation en psychiatrie », selon le compte-rendu
DTA_2303789_20251127
1 ère Chambre
DTA_2200565_20220705
5 juillet 2022
est indisponible, l'accès effectif au suivi psychiatrique n'est pas possible alors que son traitement n'est pas substituable et ne doit pas être interrompu ; - elle méconnaît tant les dispositions de
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