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9 092 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2312355_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il bénéficie à ce titre d'un traitement à base d'insuline, d'un suivi bifocal composé d'un suivi psychiatrique mensuel et d'un suivi psychologique hebdomadaire accompagné d'un traitement médicamenteux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301122_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A B exerce la profession de psychiatre auprès de l'établissement public de santé mentale de la Somme sous couvert d'un contrat de recrutement en qualité de praticien associé diplômé hors Union européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301123_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Mme A B exerce la profession de psychiatre auprès de l'établissement public de santé mentale de la Somme sous couvert d'un contrat de recrutement en qualité de praticien associé diplômé hors Union européenne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309691_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A est atteint d'une pathologie psychiatrique et somatique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201786_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

de psychiatrie des unités de formation et de recherche médicales ; / 3° Médecins de l'infirmerie spéciale de la préfecture de police ; / 4° Experts agréés par les tribunaux en matière psychiatrique ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215768_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

accident de travail en maladie professionnelle, estimant que sa pathologie psychiatrique résulte des difficultés professionnelles rencontrées dans son travail depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101440_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2105174_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403650_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

hospitalière (CNG), par délégation du ministre de la santé et de la prévention, a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité " psychiatrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304346_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pon, médecin psychiatre, et le 18 janvier 2020 par le Dr.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303269_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B C demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique aux fins de démontrer qu'il souffre d'un stress

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511458_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

enjoindre de l’agence régionale de santé de valider son inscription aux épreuves de vérification des connaissances, sur la liste A, en voie interne pour la profession de médecin dans la spécialité psychiatrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301280_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il en résulte d'autre part que, un psychiatre du pôle de psychiatrie Rouen Seine Caux Bray ayant, le 28 mars 2013, indiqué que son " maintien au quartier disciplinaire " était " de nature à compromettre

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2001281_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations ; la Commission des citoyens pour les droits de l'homme poursuit des objectifs de défense des droits des patients en psychiatrie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909086_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B produit un certificat médical d'un médecin psychiatre en date du 31 mars 2022, dont il ressort que la pathologie psychiatrique dont il souffre, à savoir une dépression psychotique, fait suite à un important

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100643_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000056_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502423_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... n’y est demeuré que le temps d’un examen par un psychiatre, avant d’être autorisé à regagner son domicile, le praticien ne retrouvant « aucun motif d’hospitalisation en psychiatrie », selon le compte-rendu

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303789_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... n’y est demeuré que le temps d’un examen par un psychiatre, avant d’être autorisé à regagner son domicile, le praticien ne retrouvant « aucun motif d’hospitalisation en psychiatrie », selon le compte-rendu

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200565_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

est indisponible, l'accès effectif au suivi psychiatrique n'est pas possible alors que son traitement n'est pas substituable et ne doit pas être interrompu ; - elle méconnaît tant les dispositions de

Source officielle

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