Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401403_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que la publication du prochain magazine municipal est prévue le 4 mars 2024, et qu'il lui importe d'agir avant la fin du bouclage de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326379_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Source officielleMagistrat Corthier
DTA_2302874_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corthier, rapporteur ; - les conclusions de M. Chavet, rapporteur public ; - et les observations de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507202_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il est important d'ordonner au préfet de publier l'ordonnance à intervenir sur ses différents comptes ; - les observations du M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602215_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En premier lieu, la société requérante se prévaut de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration dès lors que la décision publiée
Source officielle3ème chambre
DTA_2602572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En premier lieu, la société requérante se prévaut de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration dès lors que la décision publiée
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2501087_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code général de la fonction publique ; le code de justice administrative. Vu la décision du tribunal désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501543_20260210
10 février 2026
10 février 2026
procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 7 octobre et 1er décembre 2025, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché public
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103153_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503081_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - le code de procédure civile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504823_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307597_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient qu'elle y a le droit au titre des dispositions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004527_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toutefois, selon cette même lettre du 20 septembre 2016, le délai de publication des arrêtés de retrait des notaires était de quatre mois, délai conforme à celui mis pour la publication de l'arrêté le
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2324575_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme G... - les conclusions de M. Gualandi, rapporteur public, - et les observations de M. B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - le code de la santé publique, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206670_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2014248_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
dans l'accès à l'emploi public.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102975_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2024 : - le rapport de M. Bonhomme, président ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004465_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - et les observations de M. G.
Source officiellePage 10 sur 24442