CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308424_20231009
9 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 9 octobre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 9 octobre 2023.
DTA_2308475_20231010
10 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 9 octobre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 11 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408501_20240709
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 juin 2024 à 9 heures 30.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501187_20250204
4 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500148_20250123
23 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, puis averties de la radiation de l'affaire du rôle du 5 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2417507_20241125
25 novembre 2024
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2409470_20240710
10 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310479_20231009
Zanella, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V de ce code.
ORTA_2516525_20251001
1 octobre 2025
Desimon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2511423_20250704
4 juillet 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
1ère Chambre
DTA_2306256_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 383 du code de procédure civile : " La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305677_20231020
20 octobre 2023
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2602669_20260423
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience puis informées, le 17 avril 2026, de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience du 21 avril 2026.
DTA_2600423_20260124
24 janvier 2026
Elle soutient que : - l’affaire doit être inscrite au rôle dès lors qu’elle demeure en situation irrégulière, qu’elle doit voyager pour son travail et que le titre de séjour ne lui a pas été remis ;
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500441_20250303
3 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 17 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500840_20250318
18 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 14 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2513041_20251013
13 octobre 2025
Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite car va se trouver en difficultés financières en raison de sa radiation des cadres, sa pension ne lui permettant pas de faire face à ses dépenses
DTA_2507840_20251210
10 décembre 2025
Vu la lettre informant les parties de la radiation des affaires du rôle de l’audience publique du 11 décembre 2025.
DTA_2508528_20250531
31 mai 2025
Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 3 juin 2025.
DTA_2512420_20250910
10 septembre 2025
Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
Page 10 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.