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1 182 résultats pour « radiation du rôle du premier pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308424_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 9 octobre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 9 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308475_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 9 octobre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 11 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408501_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 juin 2024 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501187_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500148_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, puis averties de la radiation de l'affaire du rôle du 5 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417507_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409470_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310479_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Zanella, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V de ce code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516525_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Desimon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511423_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306256_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 383 du code de procédure civile : " La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305677_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602669_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience puis informées, le 17 avril 2026, de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience du 21 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600423_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Elle soutient que : - l’affaire doit être inscrite au rôle dès lors qu’elle demeure en situation irrégulière, qu’elle doit voyager pour son travail et que le titre de séjour ne lui a pas été remis ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500441_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 17 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500840_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 14 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513041_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite car va se trouver en difficultés financières en raison de sa radiation des cadres, sa pension ne lui permettant pas de faire face à ses dépenses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507840_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la lettre informant les parties de la radiation des affaires du rôle de l’audience publique du 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508528_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 3 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512420_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle

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