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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300642_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. J pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204802_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C A, Mme S A, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104103_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A Rappart, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Marin a approuvé l'acquisition d'un terrain d'une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300496_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il fait valoir que : - c'est justement que l'expert a fixé la part de responsabilité de la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues à hauteur de 75% dès lors qu'elle a, d'une part, conclu une convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502709_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Lassaux a lu son rapport et entendu : - Me Bizet, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300596_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2001024_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de conclure dans cette affaire en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101133_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301095_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603967_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204295_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A cet effet, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 6 avril 2022, la société Impasse des Champs s'est engagée à prendre en charge le financement du raccordement au réseau de distribution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104726_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301228_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Py, représentant Mme G....

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005861_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204897_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ce raccordement provisoire a pris fin à la suite de l'arrêté interruptif de travaux du maire de la commune de Polliat du 24 avril 2021, puis a été rétabli jusqu'à expiration du délai mentionné du 3 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602016_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206287_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203803_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306775_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

et le rapport d'expertise judiciaire alors que, dans les deux cas, le rapport a été rédigé par le même expert, le docteur A ; - l'avis médical du docteur D est un nouvel élément médical qui conclut

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202845_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A...

Source officielle

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